Contribution au débat de stratégie politique du Partido del Futuro

Contribution au débat de stratégie du Partido del Futuro, organisation politique espagnol créée à la suite des manifestations et occupation de la Puerta del Sol à Madrid (2011-2012)

1- Referendum

2WikiGobierno o elaboración de legislación participativa y transparente

3-

4 Transparencia en la gestión pública

Albano Cordeiro, économiste-sociologue, Paris

9/2/13

1- Referendum

Quelques remarques:

– la modalité dominante en matière de référendum est celle où l’on énonce une question politique ou de société, et l’on la met au vote des citoyens  qui doivent répondre par un oui ou par un non – ou encore refuser  de répondre.

Il en découle, en conséquence, une polarisation de l’électorat en deux positions opposées, sans que la campagne du référendum donne l’opportunité de poser d’autres alternatives, ce que, en principe, aurait donné une image plus proche de la réalité de la diversité d’opinions présentes dans le corps électoral, et aurait enrichi le débat. A moins qu’il s’agisse d’un référendum abrogatif, qui consiste à présenter uniquement l’alternative OUI- NON aux électeurs.

Cette observation a fait émerger la proposition de référendum posant non pas une seule question mais plutôt un certain nombre (limité, certes) d’alternatives. Ces questions, présentées en alternative, sont à même de refléter la diversité d’opinions au sein de la société. Diversité qui sera non seulement constatée mais également portée à subir des évolutions à la suite des débats de la campagne référendaire.

Dans le cas de pluralité de questions à soumettre, il serait aussi possible de donner des «valeurs de préférence» aux solutions proposées : 1 pour la meilleure, 2 pour celle « moyenne », et 3 pour celle la moins «intéressante». Cela suppose une autre forme de scrutin, qui reste tout à fait opérationnel.

Procédure de décision quant à la formulation de la question – ou les questions– à soumettre au corps électoral.

Les questions à soumettre à référendum émanent en général, et avec une légitimité certaine, d’un nombre déterminé de citoyens (défini dans la constitution), mais dans divers pays l’initiative de convoquer un référendum peut également être prise par d’autres instances, comme le gouvernement ou l’Assemblée Nationale.

Si le référendum est lancé après une pétition populaire souscrite par un nombre déterminé de citoyen-ne-s, il reste à formuler le texte présentant la question à poser aux électeurs. Il est important que la structure chargée (commission de juristes, gouvernement), surtout si la modalité de référendum est celle de la présentation d’un nombre limité de réponses possibles. Le Contrôle Citoyen s’avère particulièrement utile, voire nécessaire, pour tenir à jour les prises de position et les modalités de vote des représentants des citoyens en cas de démocratie représentative (élus au suffrage universel ou par tirage au sort).

2. WikiGobierno o elaboración de legislación participativa y transparente [1]

J’ajoute le texte suivant :

Ces propositions sont valables dans la mesure où elles font appel à la dite intelligence collective. Les résultats peuvent s’avérer bien positifs dans la formulation de questions d’importance vitale pour la société. La consultation toutes directions fonctionnant, au même temps, comme un garde-fou contre des solutions favorisant ceux qui ont le moins besoin d’être protégés.

Il s’agit de modalités qui font donc appel aux individus-citoyen-ne-s, négligeant toutefois la société civile en tant qu’acteur de premier ordre dans la vie politique. Celle-ci peut intervenir dans ce processus selon des modalités à préciser.

Il est important que la société civile soit partie-prenante du processus, parce que, outre le citoyen –acteur individuel (mais non isolé, grâce à sa normale capacité à entrer en interaction permanente avec ses concitoyens),  elle agît en permanence sous forme de dialogue – et confrontations, voire des affrontements) entre groupes de citoyens sur des questions pertinentes pour la gouvernation de la société d’un pays déterminé.

Quelles pourraient être les modalités d’intervention de la société civile dans l’élaboration législative ?

Un exemple : Une loi sur les enfants handicapés s’avérant nécessaire, serait lancée une succession pyramidale d’assemblées de citoyens concernés (ayant pour cela une connaissance du sujet), parents (par leurs associations), personnel médical et paramédical (par leurs syndicats et/ou par participation directe), aides-soignants, et tout autre citoyen-ne qui se sentirait concerné-e. Ces assemblées, partant d’un niveau local (à définir)  produiraient des textes et/ ou des projets de loi, qui seraient portés à connaissance des assemblées des échelons suivants (province, région), jusqu’à la dernière Assemblée pour l’Enfance Handicapée. Celle-ci produirait le document final à porter ensuite à la structure qui ferait fonction d’Assemblée Nationale, et qui déciderait de sa conformité à l’Intérêt général.

Rien n’empêcherait (au contraire) de soumettre le document final à une procédure WikiLegislaciones, avant de le porter à l’organe faisant fonction d’Assemblée. De même, faisant l’économie du passage par cet organe, le document pourrait également être soumis directement à un  référendum national.

4. Transparencia en la gestión pública

Commentaire :

La question du Contrôle Citoyen est primordial non seulement pour suivre les processus délibératifs où la participation citoyenne n’est pas directe (délégation à des commissions d’experts, p. ex.), pour évaluer la qualité du travail des représentants des citoyens (inventaire permanent des prises de position du représentant), MAIS AUSSI pour prévenir les pratiques de corruption auprès des représentants ou délégués des citoyens et auprès des fonctionnaires et cadres dirigeantes de l’administration. L’usage d’internet, permet l’enregistrement immédiat dans un dossier spécifique à ce but pour suivre les actes d’institutions, élus, dirigeants et fonctionnaires


[1] Les titres des sous-parties du texte proviennent du document du Partido del  Futuro commenté ici.  Rédigés  en espagnol , ils ont été  laissés tels quels.

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