A propos du « coup d’état » en Egypte. Dissertation sur la légitimité démocratique

A propos du «coup d’état» en Egypte.

Dissertation sur la «légitimité démocratique»

Albano Cordeiro, 31 Juillet 2013

Mohamed Morsi a été élu Président de la République au deuxième tour, en juin 2012, avec 51,7% des voix exprimées, soit 13,23 millions d’Egyptiens.

En référant son résultat non pas aux votes exprimés, mais au nombre de citoyens appelés  à choisir leur Président de la République,  Morsi a été élu par 26% des citoyens  égyptiens. 74% des  citoyens égyptiens ont voté pour l’autre candidat du deuxième tour ou ne se sont pas déplacés au bureau de vote. Au deuxième tour, les votes comptabilisés mélangent des membres et sympathisants des Frères Musulmans mais aussi des votes des gens qui ne voulaient pas du deuxième candidat, associé au régime de Moubarak. Le premier tour est plus significatif du poids des Frères Musulmans dans la vie politique égyptienne.  Morsi a obtenu 5,765 millions de votes au premier tour, ce qui signifie 11,3% du corps électoral[1].

Donc, le candidat Morsi a obtenu la «majorité démocratique» avec une minorité de citoyens ayant le droit de vote.

Le 3 juillet, un important arc de forces (pratiquement toutes les forces politiques et religieuses égyptiennes, à l’exception des Frères Musulmans et leurs alliés), a fait pression sur l’armée en la sollicitant d’intervenir pour mettre fin à la présidence de Morsi… alors qu’il avait été élu «démocratiquement». Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a là un CONFLIT DE LÉGITIMITÉ !

En fait, la «légitimité démocratique», comme nous l’avons dans le cas de l’élection de Morsi, se reproduit (ou peut se reproduire) dans tous les états pratiquant la démocratie représentative : les «majorités» -qui deviennent ipso facto 100% légitimes – sont constituées par des minorités de citoyens[2].

L’intervention de l’armée égyptienne a concrétisé ce que demandait … «le peuple»[3], entend-on dire dans maints déclarations et articles.  Sans l’intervention de l’armée, le risque existait de l’enclenchement d’une guerre  civile. Dans d’autres cas, l’armée a pu ouvrir la voie à un régime démocratique, du moins classique (représentatif). Citons le cas des officiers de l’armée portugaise qui ont fait tomber une dictature vieille de 48 ans (Salazar, puis Caetano), en Avril 1974.

La volonté du Peuple égyptien qui s’est manifestée par la pétition Tamarrod (rébellion) pour la destitution de Morsi, signée, selon les organisateurs, par environ 22 millions de citoyens[4]. Cette AUTRE  volonté du Peuple  devient ainsi une AUTRE légitimité à 100%, s’opposant à celle issue pourtant d’élections « normales ». Les deux camps anti et pro-Morsi s’opposent donc sur le fait de reconnaître ou pas la «VRAIE légitimité».

Dans les pays qui se revendiquent comme étant « démocratiques», grâce à la «légitimité des urnes », conçue en termes absolus,  s’opère un transfert du «Pouvoir du Peuple» vers l’élu.  Quelle que ce soit la quantité de peuple qui s’est exprimée.

Sur ce point de vue, pas de doute, un coup de force en vue d’enlever la légitimité accordée par des élections, c’est un coup anti-démocratique. Les pro-Morsi n’ont pas tort. L’idéologie construite autour de la démocratie représentative  va complètement dans leur sens.

Une idéologie démocratique à changer.

La démocratie représentative se base sur un «constat» : le Peuple ne peut pas (se) gouverner, il ne peut pas gérer une société complexe. Plusieurs facteurs interviennent pour cela. Citons : diversité d’opinions parfois s’opposant radicalement entre elles, possession d’éléments permettant la compréhension des enjeux politiques, compétence, sous-information, disponibilité…

La solution pour surmonter ces difficultés est celle de proposer au choix de TOUS les citoyens un certain nombre d’entre eux, supposés compétents, présentant une palette de conceptions différentes quant à la manière de gérer la société. Ces différentes conceptions de la gestion de la société  sont portées par des partis politiques, sous l’étiquette desquels les différents candidats se présentent et auxquels ils restent rattachés (en principe) pendant la durée de leurs mandats. Cela s’appelle la «discipline de parti»[5].

L’élection coupe, par contre, le lien entre l’élu et ses électeurs. Il –ou elle- dispose d’un mandat «universel»[6]. Autrement dit, l’exercice de son mandat n’est pas lié à ceux qui l’ont élu. A ceux-ci reste seulement la possibilité de ne pas reconduire le mandat, comme forme d’expression de leur mécontentement … 4, 5, voire 6 ans après.

Les élus de la démocratie représentivo-délégataire  -en vigueur dans près d’une centaine de pays de la planète[7]– sont conditionnés par l’impératif de ne pas bousculer le mode gestion de la société. En effet, la démocratie représentative structure les pouvoirs-clés émanant de la société de façon à préserver la continuité du système économico-politique et social, dissociant le pouvoir citoyen des responsabilités de la gestion de la société et des pouvoirs-clé, tel celui législatif (et indirectement, aussi l’exécutif). Et cela,  principalement via la transmission des pouvoirs des citoyens à leurs représentants (élections).

Le citoyen accomplit son acte électoral dans l’isoloir  … face à sa conscience. Or, cet acte-là est comptabilisé pour créer des structures qui vont produire des décisions concernant des millions d’autres citoyens. Il n’est pas certain  qu’une addition  d’opinions individuelles (dont le niveau d’information à leur base est souvent insuffisant) puisse aider à formuler des décisions justes.  D’autant plus que ce bas niveau d’information est entretenu par une partie importante de l’appareil médiatique, et l’information alternative dispose de moyens réduits pour signaler à la grande masse des citoyens les éléments manquants et redresser les versions diffusées des évènements et enjeux politiques.

La démocratie représentative est d’autant plus «démocratique» qu’elle permet le jeu de l’ALTERNANCE entre deux  formations politiques (parti ou une coalition de partis) compatibles avec la continuité du système économico-politique et social, avec ses inégalités, dont certaines assurent, à l’oligarchie dominante, les moyens de la poursuite de leur position privilégiée et dominante. Par contre, des partis qui luttent pour une Alternative doivent faire des compromis de langage et de programme pour ne pas être marginalisés. A cette enseigne, toute ALTERNATIVE à ce système, décrédibilisée, est rendue impraticable[8].

Une démocratie réelle serait à promouvoir. Une démocratie pratiquée par les citoyens eux-mêmes et non pas déléguée. Cette démocratie serait la résultante de l’exercice conjoint d’une citoyenneté collective ET d’une citoyenneté individuelle[9]. La société civile s’exprime dans sa diversité par une citoyenneté collective, permettant de faire émerger les besoins et les valeurs à défendre, et, par un consensus élaboré, dans le dialogue, s’affirmer comme acteur politique collectif   de plein droit (sociocratie). La citoyenneté individuelle se manifesterait par le contrôle citoyen, par le droit d’initiative citoyenne, ainsi que par la démocratie  participative et la démocratie directe. A la démocratie représentative est accordé un rôle légitimant majeur (non unique) du fait qu’elle est supposée exprimer l’intérêt général et la volonté générale, par des majorités de votes des citoyens[10].

REVENANT SUR LA SITUATION DE LITIGE SUR LA «VRAIE LÉGITIMITÉ» EN EGYPTE

La foi religieuse islamique prescrit que la légitimité pour gouverner provient de Dieu. Le fait que les sociétés organisées reconnaissent  d’autres formes d’acquisition de la légitimité – à part quelques exceptions – pour gouverner sur tel ou tel territoire, devait amener à certaines adaptations, quitte à les présenter comme des concepts et actions religieusement corrects. Ainsi, pour les Frères Musulmans, par le fait d’être élu, selon les règles de la démocratie représentative, le désigné acquiert  une légitimité absolue à exercer le pouvoir, au détriment éventuel des règles inscrites dans la Constitution[11]. Comme si la légitimité démocratique commençait avec l’élection et finissait avec l’élection. Elle serait la source d’un pouvoir qui, au risque de ne pas se tromper, l’on qualifierait d’«absolu».

Or, dans la théorie politique moderne, à force de répéter que le peuple est la source de toute légitimité, et que le moment électoral est celui où LE PEUPLE s’exprime, la dite «légitimité démocratique» est susceptible de devenir  (sur)chargée  -abusivement-  de «toute» la légitimité,  et l’élu de tous les pouvoirs, constitutionnels ou pas[12] [13]. Pierre Rosanvallon dit «Le peuple est la source de tout pouvoir démocratique. Mais l’élection ne garantit pas qu’un gouvernement soit au service de l’intérêt général, ni qu’il y reste. Le verdict des urnes ne peut donc être le seul étalon de la légitimité»[14].

Les principales critiques des opposants à Morsi (qu’ils le soient depuis toujours, ou ex-votants pour Morsi mais devenus opposants) vont de l’accusation d’être en train de nommer des hommes de confiance (des «frères») à la tête d’importantes institutions de l’État et  des provinces[15], ainsi que de ne pas mettre fin à des pénuries et à des problèmes de fonctionnement des services publics (accusation d’«incompétence»).  Le décret constitutionnel de décembre 2012, par lequel il s’octroie des pouvoirs extraordinaires, met en alerte la partie libérale-progressiste et laïque de l’opposition. Le mécontentement a augmenté pendant toute la première année de son mandat, touchant donc une grande partie de ceux qui le soutenaient au départ et ont voté pour lui.

Rappelons que le mouvement Tamarrod  (qui, avec le Front du Salut National, représente la partie libérale- progressiste et laïque de l’opposition) a lancé début 2013 une pétition, qui  aurait recueilli près de 22 millions de signatures, soit presque le double des votes obtenus par Morsi au deuxième tour des présidentielles[16].

Face à l’importance de la masse des opposants au président Morsi, sa légitimité était en cause, et la seule manière de la récupérer cela aurait été la convocation de nouvelles élections présidentielles … Mais Morsi ne les convoquera pas. Par la même il perdra sa légitimité acquise dans les urnes mais non validée par son action.

Les participants aux manifestations appelées  pour le 30 juin pour demander la destitution de Morsi auraient atteint le chiffre de 14 millions[17], donc  supérieur à celui des électeurs ayant voté pour lui au deuxième tour des présidentielles, lui donnant la victoire (13,23 millions).

La logique de fonds des pratiques et des institutions de la démocratie  représentative -tenues pour modèles par une grande majorité des peuples et des états- est que le peuple n’est pas à même de gérer ses affaires d’intérêt public et national[18]. En tout état de choses, cette forme de démocratie est orientée vers  la sélection d’une classe politique qui, en termes globaux, ne remet pas en cause la poursuite du système politico-économique et culturel en vigueur[19], inégalitaire et reproduisant  des inégalités.

La démocratie représentative se présente comme une technologie politique, utilisant une forme de complicité des citoyens au maintien d’une oligarchie détentrice de la plupart des richesses du pays, en les faisant voter, un par un et dans l’isoloir,  pour des candidats de partis compatibles avec le système ou de partis contestataires  mais trop conditionnés (et/ou auto-conditionnés) pour risquer de le déstabiliser.

Le mouvement demandant la destitution du président Morsi avait indubitablement un large soutien des classes moyennes et populaires, ce qui lui fournissait une sorte de légitimité informelle, même si dépourvue de moyens de passer à l’acte d’une vraie et propre destitution. Dans l’absence de Chambre parlementaire qui aurait été légalement chargée d’une éventuelle destitution, le recours à l’armée, malgré les risques de récupération et de déviation de la ligne politique future de l’alliance victorieuse de l’affrontement, se présentait comme un moyen d’atteindre l’objectif  politique recherché.

En guise de conclusion.

La sur-réaction du Conseil Suprême des Forces Armées, qui a réprimé les manifestations des pro-Morsi, avec plus d’une centaine de morts depuis le 3 juillet, est significative de la duplicité de l’Armée -puissance économique du pays et soucieuse du maintien de ses privilèges-  dans l’appui au mouvement populaire anti-Morsi.

Les risques d’une guerre civile ne peuvent pas être écartés. D’une part, les Frères Musulmans se sont montrés intransigeants en méprisant les islamistes et non-islamistes qui refusaient l’islamisation de la société égyptienne[20]. D’autre part, l’alliance du mouvement  populaire (Tamarrod et Front du Salut National) avec l’Armée, imposée pour sortir du rapport de forces défavorable, s’est avérée génératrice de nouveaux problèmes. La volonté de l’Armée de prendre un rôle dominant dans un éventuel compromis (et y rester dominant) ou de pousser à  l’affrontement avec les Frères Musulmans[21].

La situation qui s’est créée en Egypte, à la suite de ces développements, est inédite. Les positions de deux camps sont –apparemment- irréconciliables et divisent verticalement deux parties du peuple égyptien, toutes les deux regroupant un nombre considérable de citoyens. Les deux légitimités qui s’affrontent  n’ont pas le recours d’une répartition du territoire comme dans le cas de conflits d’ordre ethnique, où une élite mineure revendique son autonomie et son territoire par rapport à la domination d’une élite «nationale» …. et l’on ne connait pas des exemples de fédéralisme pluri-religieux-laïcs !


[1] EL Baradei pour qui « les frères musulmans représentent probablement moins de 20% de la population», in  «La Charia ne nourrit pas son peuple» publié dans Foreign Policy (Washington), et reproduit dans Courrier International n° 1183, du 4 au 10 Juillet 2013n p. 21/22. Le chiffre avancé par El Baradei est probablement encore surestimé. Morsi, au premier tour des présidentielles, a recueilli moins de 6 millions (5,77 millions). Pour un chiffre de 50 millions de citoyens appelés aux urnes, le «poids» des Frères musulmans et de leurs alliés les plus proches, s’établirait à environ 12 % (approximativement, un citoyen égyptien sur 8).

[2] La démocratie représentative s’accommode de taux d’abstention élevés, d’élection en élection. Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, étudiant les comportements de démobilisation électorale en milieu populaire (Seine St. Denis), affirment  que «la France pourrait basculer dans la catégorie des « démocraties de l’abstention»,  c’est à dire devenir une société où ce n’est plus le vote, mais l’abstention qui représente l’attitude majoritaire. Comme c’est déjà le cas aux Etats Unis (…). Dans ce pays, les présidents élus l’ont été grâce aux voix d’un quart des citoyens étatsuniens. (Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, «La démocratie de l’abstention», Gallimard Folio actuel, 2007, 455 p.) (Citation p. 43/44).

[3] Pour Christophe Ayad , il s’agissait d’ «un soulèvement populaire appuyé par l’armée»,  « Le Billet », 11/7/13. Les raisons principales du soulèvement populaire se trouvent dans l’incompétence de la présidence, dans la politique de placer des islamistes à la tête d’institutions  de l’état, et dans l’effort déployé pour islamiser la société (y inclus par voie de décrets).

[4] Soit 1,66 fois de plus que le score de Mohamed Morsi au deuxième tour des élections présidentielles de Juin 2012.

[5] Toutefois, l’indiscipline envers «son» parti n’est pas –en principe- sanctionnée par un retrait du mandat, puisque –justement- ce mandat n’est pas issu du parti mais des électeurs. Mais le parti peut aussi se servir de diverses pressions pour obtenir le retrait de l’élu.

[6] Le «mandat universel» consiste à donner la possibilité à l’élu de prendre les décisions «en son âme et conscience». Par contre, au parti auquel l’élu se rattache est reconnu le droit d’orienter les choix des décisions de l’élu, selon les usages, liés à l’acceptation de la discipline de parti. Les électeurs, par contre, n’ont pas de prise sur les décisions de leurs élus.

[7]  Cf :   http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie. Cette classification de la qualité de la démocratie représentative (modèle universel), donne le nom de 25 pays définis «démocratiques», et 53 «démocraties imparfaites», avec des indices qui vont de 6 à 8 (équivalent à 60% et 80% de respect des normes de la démocratie représentative), dont la France à 7,7.

[8] Est-il besoin de rappeler le mot de Mme Thatcher : There is no Alternative (TINA) ?

[9] Albano Cordeiro, «La citoyenneté individuelle et la citoyenneté collective», tribune publiée dans la Lettre du Conseil Scientifique de l’ATTAC, n° 52, mars 2013 (4 p.).

[10] Albano Cordeiro, « «Démocratie réelle !». Vous avez dit Démocratie réelle ? –  Eléments pour concrétiser l’aspiration à une «démocratie réelle». In revue  Z’Indigné-e-s, éd. Golias, n° 5, 47/54 pp. Voir aussi (plus complet) :  https://albanocordeiro.wordpress.com/2012/11/30/democratie-reelle-vous-avez-dit-democratie-reelle/

[11] N’empêche qu’il est possible de dire que l’élection et l’élu possèdent une «légitimité constitutionnelle».

[12] Ce qui dans le cas de l’Egypte, dans des circonstances particulièrement favorables –mais incontestables-  est échu à un membre éminent de la confrérie islamique des  Frères Musulmans.

[13]  Le cas où l’élu s’arroge tous les pouvoirs, au nom d’une «légitimité démocratique», est, par certains, appelé : démocrature ….

[14] Pierre Rosanvallon, «La légitimité démocratique – Impartialité, réflexivité, proximité», Le Seuil, Points Essais, 2008.

[15] Ces mesures et nominations de responsables institutionnels semblent bien procéder d’une intention d’islamiser l’État, dans le même mouvement d’islamisation de la société.

[16] Ce chiffre de 22 millions a été donné par les organisateurs, mais il n’a pu être confirmé. Reste que quelques millions, probablement plus d’onze millions,  ont apporté leur soutien à la pétition, et cela, en soi, est un fait considérable.

[17] Selon des sources militaires (cf. « Egypte, les apprentis sourciers », in Le Monde, 18/7/13). Là aussi le chiffre réel est invérifiable.

[18] Il va sans dire qu’aux citoyen-ne-s ne leur est pas interdit d’exercer leur pouvoir citoyen. Certaines pratiques leur sont reconnues (manifestations, pétitions, …). Seulement que ces pratiques «permises» restent marginales, étant rarement à même d’avoir un impact décisif sur le fonctionnement de la démocratie représentative et ses décisions (P. Rosanvallon, «La contre-démocratieLa politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006 ; Points-Essais, n° 598.).

[19] Cette classe politique, constituée par des élus, des responsables de partis, et hauts fonctionnaires nommées par des partis au gouvernement, n’est toutefois pas homogène. Dans son sein existe une diversité de points de vue. Une éventuelle conflictualité entre les positions politiques de certains courants politiques et celles des formations politiques dominantes, reste maîtrisable, c’est-à-dire elle ne met pas en danger la stabilité du système. L’ultime étape de la sélection des candidats à devenir membres élus de la classe politique ou à être reconfirmés comme tels, se fait par les urnes, sachant que toute une succession d’expériences, en particulier sur le terrain politique, ainsi que l’intégration dans certains réseaux d’interconnaissances, peuvent rendre les citoyens habilités à faire partie de la classe politique.

[20] Divers auteurs ont remarqué que dans les dernières décennies, certains pays musulmans, surtout dans la zone méditerranée,   ont connu, principalement au sein des nouvelles classes moyennes, une évolution des mentalités désignée par  «individualisation de l ‘Islam», qui consiste à considérer que la pratique de l’Islam doit rester un choix individuel -et non imposée par des « règles collectives, communautaires». Une forme de laïcité  adaptée à l’Islam. Sont cités, entre autres : la Turquie, la Tunisie, l’Egypte, des pays où l’Islam politique est présent. La contestation de l’Islam politique, que l’on observe actuellement dans ces pays, serait en partie liée à ce phénomène. (Olivier Roy, «En Egypte, le champ religieux s’est individualisé», Le Monde, 12/7/13).

[21] Sans oublier que reste le souci de maintenir l’aide financière  des Etats Unis à l’Armée égyptienne,  dans la valeur de 1,5 milliards de dollars annuels, issue du fait d’avoir accepté la paix avec Israël, en 1979

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