Citoyenneté de résidence

   Albano Cordeiro, mai-juin 2004

La citoyenneté moderne est une citoyenneté territorialisée, parce qu’elle s’exerce dans un cadre territorial. Elle est en général acquise par filiation, et moins fréquemment par le lieu de naissance indépendamment de l’appartenance national des parents. C’est ce mode d’acquisition de la  citoyenneté qui est en vigueur dans la plupart des pays du monde, même si des citoyens hors de « leur » territoire peuvent, dans certains cas, exercer leurs droits. Aussi, à des étrangers, des gens « déterritorialisés », sont accordée parfois des droits civiques et politiques partiels.

L’idée souvent avancée de « communauté de destin » est utilisée dans la pensée politique dominante, comme exclusivement applicable à ceux qui partagent la même « nationalité »,  terme supposé signifier l’appartenance à une Nation à laquelle est accolée un territoire. « Avoir la même nationalité » est décodé comme avoir son destin lié à celui des connationaux : la manière dont évoluera l’état (celui de notre nationalité) aurait des conséquences sur ses nationaux, et ne concernerait que ceux-ci. Les «étrangers», eux,  ne sont pas partie prenante dans ce qui se passe « entre nationaux», ni avec ce qui passe au sein de l’état de ces nationaux.

La « nationalité » est bien le lien juridique (définissant l’ordre juridique applicable à chacun) entre un individu et un état. La « citoyenneté », elle, dépasse la question du simple lien juridique pour poser la question de la responsabilité des concernés vis-a-vis de ce qui se passe dans la vie politique de l’état auxquels ils sont rattachés. Cela permet de s’impliquer dans évolution mêmes des sociétés dans lesquelles vivent les individus.

Comme sur maints autres problématiques qui deviennent objet de débats de société, la reflexion sur les exceptions et les marges s’avère extrêmement éclairante. En interrogeant la raison d’être de la situation des exclus de la citoyenneté, nous sommes menés à poser la question des fondements de la citoyenneté historiquement présente. Cette citoyenneté s’avère liée à la période d’émergence des Etats-nations et à la diffusion d’un modèle particulier de « participation aux affaires de la cité » qui est la démocratie représentative.

La croyance que les Etats ont leur légitimité dans une « Nation » plus ou moins mythique, et que, par là, seuls les membres de cette « Nation » auraient le droit de s’exprimer et de participer à la vie politique de sociétés où nationaux et non-nationaux cohabitent, est une notion fortement enracinée. Cette représentation mentale, inculquée par l’éducation familiale et publique, s’avère être un puissant obstacle à une reconnaissance de la responsabilité partagée des membres d’une société. Cette «culture politique » (culture comme « deuxième nature ») clive les sociétés en deux parties, une constituée de nationaux et une autre constituée d’« étrangers ».

Défendre l’idée d’une « citoyenneté de résidence » signifie  non seulement la déconnexion entre cette prise de responsabilités et l’appartenance nationale des parents, effectivement transmissible  par l’éducation aux enfants,  mais aussi la déconnexion par rapport au territoire d’un état précis. Le territoire où la citoyenneté de résidence s’exerce devient dépendant, pour chaque individu, du constat légal de résidence de l’individu. Cette résidence peut être la résultante d’un choix, ou d’un non-choix, si elle résulte de facteurs non maîtrisés.

La citoyenneté de résidence n’a pas comme but de devenir un « complément » de la citoyenneté telle qu’elle a été conçue jusqu’à maintenant. Mais, toutefois, il est certain que, par réalisme, et au vu des difficultés à changer l’actuelle culture politique, il est bien probable qu’elle ne puisse émerger que sous la forme de « sous-citoyenneté » accordée aux résidents étrangers, et portant sur des droits politiques et civiques partiels circonscrits par la loi.

Au stade actuel, la revendication de Citoyenneté Européenne de Résidence, venant d’une partie de la société civile sensibilisée aux situations de non-droit dont subissent les résidents étrangers non-communautaires, s’adresse exclusivement à ceux-ci et vise l’égalité de droits politiques déjà accordés, dans l’Union Européenne, aux résidents étrangers ressortissant de pays membres de l’Union.

Cette idée de l’obtention de l’égalité de droits politiques entre tous les résidents étrangers, laisse intacte l’inégalité existante entre étrangers et nationaux vivant dans le même Etat en ce qui concerne la participation au suffrage universel pour le choix de stratégies politiques pour le pays,  et pour celui des représentants élus qui défendraient ces mêmes stratégies. Cette exclusion se fait, comme nous l’avons dit ci-dessus, au nom de leur non-appartenance à la «communauté de destin» qui constitue la nation.

La revendication de la Citoyenneté Européenne de Résidence se concrétise par la proposition de changer un article du Traité multilatéral d’ordre constitutionnel qui vient d’être adopté (mais pas encore ratifié) par les gouvernements de l‘Union Européenne. Par cette revendication « Serait citoyen de l’UE toute personne résidant régulièrement dans un des états membres de l’Union », et non plus le ressortissant d’un des pays membres de cette Union.

Or, si l’on prend à la lettre cette revendication, on sera bien obligé de repenser et de revoir les principes fondateurs de l’Union Européenne depuis ses débuts, c’est à dire depuis la Communauté Economique pour le Charbon et l’Acier, en passant par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne, et et arrivant enfin à l’Union Européenne-version 15 et version 25. Ces initiatives successives s’adressaient bien aux peuples de l’Europe dans un but d’assurer la paix entre eux et de protéger leur reconstruction et développement face au « bloc soviétique ». Pour prévenir de nouveaux conflits, certains leaders européens (Monnet, Schumann, Spaak, Spinelli) ont eu l’idée d’unir leurs appareils de production du charbon et de l’acier (secteurs économiques particulièrement impliqués dans des rapports de force qui dégénéraient en guerres), et successivement un marché commun pour mieux croiser leurs économies et promouvoir ainsi des interdépendances qui dissuaderaient les épreuves de force entre économies nationales.

Original, le processus de la construction européenne, par le moyen de transferts de plus en plus élargis de compétences étatiques à un niveau qui, plus que supra-étatique ce serait plutôt intergouvernamental (le Conseil européen), Cette démarche visait également l’établissement d’une zone de paix, mettant fin aux guerres du passé. Cette recherche d’une zone de Paix exigeait à terme l’intégration des pays de l’Europe de L’Est, après celle des pays non-démocratiques (Espagne, Portugal, Grèce).

C’est justement au vu de cette évolution, sur presque un tiers de siècle, que nous nous permettons d’affirmer que le moment est arrivé de remettre en question la définition de l’appartenance à cet ensemble politique supranational.

Une fois la reconstruction économique acquise, l’Europe va viser le développement de façon à devenir une grande puissance commerciale, via le Marché Unique. Au sommet de Lisbonne (2000), l’objectif de devenir une puissance économique mondiale, avec un poids politique correspondant, devient un objectif explicite.

Dans la conscience des citoyens des pays membres, tout ce processus dit de «construction de l’Europe» semble s’adresser à des objectifs entièrement contenus dans une évolution historique propre aux peuples de ce continent : leurs querelles historiques, leur envie de vivre pacifiquement, leur envie d’être reconnus comme sujets majeurs de la scène internationale.

Or ces objectifs sont aujourd’hui atteints ou en train de l’être. L’unité de l’Europe, même si un petit nombre de pays reste encore en attente, est pratiquement accomplie. D’autre part, la puissance économique de cet ensemble territorial et de peuples, est mondialement reconnue.

Ce nouveau contexte permet de passer d’une situation où le projet et les ambitions sont contenus dans un espace historique, à une autre où devient envisageable s’affranchir de la contrainte d’une délimitation géographique. Le nouveau pari est celui de s’ouvrir à d’autres peuples, sur la base des valeurs qui ont  permis à l’expérience de la construction européenne de s’affirmer et devenir une réalité.

Certes, ces valeurs sont aujourd’hui connotés principalement avec l’idéologie néo-libérale. Mais ces valeurs sont disputées ou contestées internement par d’autres valeurs. Et c’est bien cet ensemble contradictoire de valeurs qui est qualifié comme susceptible d’adjoindre d’autres peuples, à condition que les politiques européennes sachent s’ouvrir à la fois vers les sociétés européennes et vers l’extérieur, en accueillant d’autres populations.

Cet ensemble de pays peut se définir par des valeurs comme « primauté de la gestion inter-étatique ou supra-étatique de questions économiques, environnementales, voire sociales, via des transferts de souveraineté », « solidarité inter-régionale par péréquation des ressources», « respect des procédures démocratiques de la démocratie représentative », « respect des droits de l’Homme », « abolition de la peine de mort ».

En prenant acte de l’achèvement de ses principaux objectifs, il est légitime de définir désormais  cet ensemble de pays par ces valeurs. Dans ce cadre, la conception de la citoyenneté européenne restreinte aux seuls ressortissants des pays membres est dépassable. La définition de cet ensemble politique par des valeurs légitime une démarche par adhésion et non par filiation ou par mérite (en remplissant les conditions d’une naturalisation).

Jusqu’à maintenant l’argument de l’impératif démocratique de l’égalité des droits, servant à faire valoir la revendication de droits politiques pour tous ceux qui vivaient dans l’espace européen, se heurtait à l’idée largement diffuse dans la conscience des européens des états membres que cette même construction ne concernait que les européens, ayant entre eux des problèmes de sécurité, de paix à assurer pour tous,  de croissance et de développement. Même si l’égalité ne se présente pas du tout comme contradictoire à ces objectifs – les étrangers ont même largement contribué à l’achèvement des objectifs de la construction européenne – tant que les objectifs n’étaient pas en voie d’être atteints, l’égalité comme revendication pouvait apparaître comme « déviante » ou comme un obstacle.

Le critère de résidence sur le territoire de la compétence supra-étatique, dans ce cadre où l’appartenance à un pays membre n’a plus du tout la même relevance, rendrait légitime la possession de la totalité des droits civiques et politiques, y inclus, donc, ceux jusqu’à maintenant réservée aux nationaux dans chaque pays membre.

Cette nouvelle citoyenneté de résidence serait donc la seule à définir le titulaire de ces mêmes droits.

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