«Démocratie réelle» ! Vous avez dit «Démocratie réelle» ?

 

       -Eléments pour concrétiser l’aspiration à une «démocratie réelle» –

« Ils ne nous représentent pas ! » (l’un des slogans les plus significatifs à la Puerta del Sol, Madrid, Mai-Juin-Juillet 2011)

L’effondrement de l’Union Soviétique aurait, pour certains, consacré les régimes libéraux et socialo-libéraux comme le nec plus ultra définitif de l’organisation des sociétés sur la planète. Du temps de l’Union Soviétique, toute référence à un autre type de société, à une «Alternative» au système, se voyait rapidement traitée d’illusion ou de volonté d’instaurer le totalitarisme, condamnable à plus d’un titre. Durant son existence, l’Union Soviétique a été ainsi un gigantesque repoussoir à envisager une autre société, classée illico comme totalitariste. Une situation qui a persisté encore pour une vingtaine d’années après la chute du régime soviétique.

Une nouvelle génération, celle des Indignados et d’Occupy Wall Street, ne semble pas – pour la première fois depuis le début du XXème siècle- associer l’idée d’Alternative, d’une société plus égalitaire, avec un régime totalitaire. La course en avant dans la dérégulation, dans un cadre d’économies de plus en plus mondialisées, que Ronald Reagan et Margareth Tatcher ont impulsé, ont amené à des crises économiques successives qui ont décrédibilisé le discours de «solution universelle» pour toutes les sociétés.

L’ «excellence» du modèle libéral était étendue au régime politique appelé sans complexes «Démocratie». Elle se targuait de donner à tous les citoyens le droit de s’exprimer via le suffrage universel en vue d’opérer la relève périodique d’une partie du personnel politique.

Le suffrage universel, propre à la « démocratie réellement existante »,  est bien la technologie politique intelligent qu’ont trouvé les élites pour mettre à leur profit (cas de le dire) la relative méconnaissance, par la plupart des citoyens,  des enjeux politiques derrière les propositions des divers partis en compétition. Méconnaissance accrue par le fait que ces  enjeux sont eux-mêmes sélectionnés non pas par les citoyens ordinaires organisés mais plutôt par l’appareil politico-médiatique  des minorités puissantes[1]. Et, sauf péripétie et/ou discrédit (temporaire) de ce même appareil politique, ça marche!

La démocratie représentative a été conçue comme moyen de transférer l’exercice du pouvoir citoyen vers le « représentant »  qui  acquiert, de la façon,  un pouvoir  de participer à des décisions qui concernent pratiquement  tous les domaines de la vie du citoyen. Et qui est libre de s’allier avec les dominants et puissants de la société d’où ils proviennent, au détriment du citoyen gogo qui lui  donné sa voix (cas de le dire).

La démarche réellement  démocratique- qui aurait dû prévaloir –  est celle qui consiste  à mettre en place des  institutions (souples, dites  aussi  « molles »)  bottom-up  qui, d’une part, recueillent la dite «intelligence collective» (la connaissance diffuse dans une société)  et, d’autre part, organisent la confrontation des  manifestations publiques  collectives qui s’identifient  avec  tel  ou tel  intérêt particulier, ou avec  telle ou telle valeur. Ceci  dans le cadre d’un consensus général  sur  les règles  sous lesquelles ces manifestations ont  lieu, et sur les grandes valeurs,  distinctes – mais compatibles  entre  elles. Nous l’appellerons  «démocratie réelle». Elle est issue d’une réflexion sur des  apports positifs qui peuvent advenir de la démocratie dite «participative», de celle dite  «délibérative», et de  celle dite «directe». Dans une combinaison, à rechercher, qui garde à la fois une cohérence et s’approche de ce qui est à réaliser : la vraie démocratie que demandent les manifestants du mouvement des Indignés et d’Occupy, en 2011-12.

L’exercice du pouvoir  citoyen dans l’élaboration de lois erga omnes, d’une part,  et, d’autre part, l’exercice de l’autorité dans le cadre  la souveraineté nationale, sont confondus dans les compétences de «représentants» des citoyens, bien qu’il s’agisse de deux domaines  distincts.  En outre, en ce qui concerne la souveraineté nationale,  la distinction n’est pas faite entre autorité à exercer  vers l’extérieur du pays (nécessaire pour montrer l’ »unité» du pays  en action)  et l’autorité à exercer à «intérieur du pays», c’est-à-dire au sein de la société civile. Celle-ci n’est pas (ne devrait pas être)  du dehors de la société civile. Elle devrait émerger  de la société civile elle-même.

Cette approche est  issue d’une autre  distinction connue. Celle entre Autorité supposée non contestable sous peine de sanctions de type divers,  s’imposant d’un extérieur, et recourant à la force  si nécessaire, d’une part, et d’autre part, l’autorité qui s’impose d’elle-même en obtenant ainsi  des  adhésions ou  des  acceptations de changement de comportement ou d’opinion. Il  va de soi que, au sein de la société civile, c’est bien l’autorité qui s’impose d’elle-même  et non celle qui est imposée, qui doit être l‘axe dominant  dans le déroulement  de la  vie publique,  collective.

Chapitre I

La «  Démocratie représentative»  se prête  à toute sorte de manipulations

La définition canonique de «démocratie» sans un quelconque adjectif –  «gouvernement du peuple, pour le peuple et  par le peuple »- n’entre pas en contradiction radicale avec  la démocratie dite «représentative», présentée comme l’expression la plus accomplie de la Démocratie.  En effet,  par la phrase toute faite, «un homme, une voix», qui résumerait en soi  toute la démarche proposée par la démocratie dite « représentative »,  celle-ci  est sans conteste considérée par larges majorités des populations partout dans le monde comme le modèle par excellence de la démocratie, du moins lorsque le modèle qui lui est opposée est celui  de gouvernements autoritaires autoproclamés ou issus de pseudo-élections dans le cadre d’une pseudo-démocratie représentative.

Par maintes voies,  l’oligarchie économique et financière, tout en dénaturant la propre démocratie représentative  (en soutenant  tel ou tel parti, en manipulant l’opinion publique via les médias,…) peut également  se présenter comme championne dans sa défense.

Grâce à l’astuce principale de la «démocratie représentative »  («un homme, une voix »), à d’autres opérations de conditionnement de l’opinion publique,  ainsi qu’à l’instrumentalisation de la méconnaissance diffuse des enjeux  politico-économiques, la «démocratie réellement existante» est mise au service des dominants. Les cercles économiques dirigeants sollicitent  leurs «obligés» (autrement dit : ils croient que si les gens vivent ou survivent c’est  bien grâce à eux, à leurs investissements !)  à  «participer» indirectement   à la gestion du système,  de leur système.  Voter devient une forme de consentement à celui-ci.  En déposant  un simple papier dans l’urne, le citoyen exerce un acte strictement individuel,  alors  que l’évolution, les changements au sein de la société civile  sont le fait d’implications collectives  et de rapports de force entre les composantes de la diversité sociale et entre celles de la diversité d’idées et de valeurs  qui s’y affrontent.

Renvoyé au rang d’un porteur d’enveloppe ou d’un non-porteur d’enveloppe (abstentionniste), le citoyen devient une unité abstraite détachée de ses diverses insertions sociales et déliée  de ceux qui se réclament ou sympathisent[2] avec ses idées politiques -ou culturelles. Précédemment à  la décision qu’il  est amené à prendre, celle-ci a eu le temps d’être soumise à des influences diverses qui viennent combler le manque d’information concernant les  enjeux réels  de la décision en question[3].

C’est bien cet espace qui est  la cible des campagnes médiatiques, et des diverses voies par lesquelles la pensée dominante est présentée comme  « naturelle » et dotée d’une logique  que «tout le monde peut comprendre»  …  et adopter.

Les conditions sont réunies pour que les citoyens votent pour des représentants  qui  ne les défendent pas. Conditions aussi  pour que s’instaure un régime d’alternance du «pouvoir»[4] entre deux variantes, une connotée «Gauche» et une autre connotée «Droite», mais ne remettant ni l’une ni l’autre le régime de démocratie représentative, génétiquement  conçue pour maintenir le système économique, social, culturelle et écologique[5] en vigueur.

Démocratie directe et/ou démocratie participative ?

Les luttes dans l’espace urbain déclenchées par des jeunes précaires et étudiants en Europe (Portugal, Espagne, Royaume Uni et autres, bien que de façon moins massive), ainsi qu’aux Etats-Unis (Occupy Wall Street, Zucotti Park, Occupy Oakland, …) peuvent signifier une nouvelle approche pour aller vers une alternative d’organisation de la société, au sens large du terme, recherchée par des générations précédentes avec des succès mitigés[6] ou, en tout cas, vidés de leur contenu et rendus parfois fonctionnels aux intérêts des minorités qui possèdent le pouvoir réel,

Sur l’alternative en matière de stratégie et de gestion de la politique, des rapports état-société, les mouvements dans l’espace public auxquels que nous avons assisté, ont avancé des critiques précises au système de la démocratie représentative, en particulier de ne pas faire ce pour quoi il dit avoir été fait, c’est-à-dire, représenter le peuple.

Nous constatons, néanmoins, une superposition de mots d’ordre quant aux options-orientations pour aller vers un nouveau système alternatif socio-politique. D’où une certaine indétermination stratégique accolée à ces mouvements. Ainsi, la référence à la Démocratie Participative est souvent présentée comme  synonyme de Démocratie Directe[7]. Pourtant, ces deux formes de la dite « démocratie» (terme qu’il convient également analyser) sont bien distinctes, de même que ses effets.

Si la «Démocratie» est définie comme étant le pouvoir du peuple exercé par le peuple lui-même, la «démocratie directe» serait la Démocratie par excellence. Sauf que cette image d’un autogouvernement de masse est difficilement praticable, et que, en fait, il s’agît de demander au peuple son accord ou désaccord sur des mesures précises proposées par ses représentants ou émanant d’une partie du peuple (médiante pétition, par exemple).

Référendums

Le référendum est la pratique la plus identifiée à la Démocratie Directe, puisque «le peuple est consulté». Il coexiste avec la démocratie représentative (art. 3 de la Constitution de Vème République).

Les critiques à cette pratique, telle qu’elle est le plus souvent organisée, ne manquent pas. La formulation de la question à soumettre au référendum national peut, certes, être influencée par les débats publics précédents, toutefois  elle n’émane pas d’ «en bas », mais plutôt d’instances gouvernementales  ou des Chambres de «représentants du peuple».  La  campagne référendaire nationale passe principalement par les médias et par les organes de communication des partis, et  s’adresse essentiellement à la dite «opinion publique», tenue par être plus sensible aux affects qu’à des arguments rationnels[8].

Une autre critique concerne un fait observé : les électeurs saisissent l’occasion d’un référendum pour «répondre à une autre question». Soit parce que mécontents avec une mesure prise par le gouvernement en exercice, soit pour  marquer leur dissensus avec la politique générale du gouvernement. Le résultat  est d’autant dévoyé par rapport à la question posée.

Les référendums locaux sont censés intéresser une proportion  plus importante de citoyens que les référendums nationaux. Pour cette raison -le fait  que le facteur proximité entre en jeu – le référendum local est plus en phase avec les conditions requises pour un exercice pertinent de la démocratie directe.

Il reste que ces référendums, nationaux et locaux, que nous mentionnons, sont d’initiative gouvernementale. Même si des initiatives de référendum sont lancées à la suite d’une pression venant de la société civile –par exemple, par des pétitions  d’initiative citoyenne – ce sont  bien les gouvernements qui sont responsables de la formulation de la question à poser au référendum et gardent la maîtrise de l’opération, choisissant le moment, etc.

Par contre, les référendums dits «d’initiative populaire» sont d’autre nature, puisqu’ils sont censés émaner de la société civile, sur demande d’un nombre déterminé de citoyens[9]. Il convient toutefois distinguer les référendums visant l’électorat national et ceux  s’adressant  à des citoyens locaux  (une ou plusieurs communes associées).

En cette matière, la Suisse a une tradition. Le «droit d’initiative populaire» date du XIXème siècle. Ce droit comporte trois types d’intervention. Le premier est l’’’Initiative populaire fédérale» qui concerne tout l’électorat, et qui porte sur des changements à la Constitution. Le deuxième  et le troisième concernent les niveaux  cantonal et local, et proposent des modifications de lois existantes ou une nouvelle loi. Dans tous ces cas, l’initiative part «d’en-bas». Un nombre donné de citoyens (résidents ayant le droit de vote) émet des propositions de loi, applicables localement, et les soumet au vote.

Le référendum abrogatif, qui existe dans la législation italienne, est également un acte public d’initiative populaire. 500.000 citoyens peuvent demander l’abrogation d’une loi en vigueur, ainsi que par 5 conseils régionaux. Mais ils ne peuvent pas proposer une loi nouvelle, ce qui suppose que le peuple n’a pas à faire des lois. Le premier référendum abrogatif fait en Italie en vue d’abolir la loi sur le divorce (1974) … qui n’est pas passé. Pour que le résultat positif ou négatif soit pris en compte une participation électorale supérieur à 50%. Depuis 1974, sur 66 référendums, 27 n’ont pas atteint ce quorum.

La révocation par référendum, en principe venant d’ «en bas », par initiative populaire, est encore une autre pratique de Démocratie Directe en usage dans certains états (Venezuela, Californie, …). Sous demande d’un nombre déterminé des électeurs représentés par l’élu, pour lequel la revocation est demandée, celle-ci est proposée conjointement, ou pas, avec  une liste de candidats de remplacement.

Quelle contribution de la Démocratie Directe à la Démocratie Réelle ?

La Démocratie Représentative est apparue dans l’histoire des systèmes politiques, au milieu du XIXème siècle, avec l’aura de « donner la parole au peuple ». Le suffrage universel se construisait dans l’idée que, grâce à ce moyen, lui, LE PEUPLE  se manifestait, donc il existait. Un peuple idéalisé, doté d’une seule volonté, équivalente de la souveraineté nationale, même si en fait le suffrage universel  consignait le pouvoir à une «majorité»[10].

Il est possible maintenant dire que non seulement, par là,  le peuple en question se dessaisissait de son pouvoir souverain, comme, en outre, ce cliché s’est avéré à point utile pour oublier que «le peuple» votait sur des sujets et sur les programmes politiques qui n’étaient pas maîtrisés par une proportion  importante des électeurs concernés. Cette partie de l’électorat était donc manipulable.

Ceci,  au point de pouvoir s’attendre au maintien du statu quo politique, de la domination de minorités sur la politique suivie par les gouvernants,  sur des longues périodes. La Démocratie Représentative devenait ainsi une assurance de stabilité de cette domination. Domination dont la raison profonde est le maintien du plus fort niveau d’inégalité sociale «démocratiquement» compatible. Pour rester « compatible », un certain nombre de moyens sont mis en œuvre par les dominants : asservissement des principaux médias, via la participation à leur capital, influence sur la disponibilité de moyens dans l’éducation et la culture-spectacle, valorisation de la consommation comme «status symbol», etc. Ce sont là quelques des facteurs agissant au sein de l’opinion publique pour obtenir un «produit final» ne remettant pas en cause le statu quo de la domination de la vie politique[11].

Les mêmes résultats finaux – et à long terme – risquent de s’avérer avec  les procédures qui caractérisent la Démocratie Directe (référendums locaux et nationaux, à l’initiative populaire ou de l’exécutif d’un état, révocation d’élus).  Les initiatives dites «populaires» (d’en-bas) pourront ici et là corriger des «dérèglements » de la Démocratie Représentative, mais sans mettre en cause la stabilité du système économique et social. Bien qu’il soit possible qu’il y ait des exceptions, la plupart des exemples donnés concernent des initiatives partant d’en-haut, en particulier les référendums. Ils sont ainsi potentiellement moins porteurs de changements améliorant le sort des citoyens à long terme. Par contre, les initiatives qui partent d’en-bas seraient plus susceptibles d’apporter des réels changements en faveur des citoyens… mais cela n’est pas une condition suffisante.

La plupart des procédures de Démocratie Directe se caractérisent comme  relevant de ce qui est convenu appeler  le «contre-pouvoir». Cette notion,  d’usage chez les militants de gauche, est considérée comme «positive», voire «révolutionnaire». Pourtant, ces mesures sont à fins de «réparation», voire d’annulation, de mesures jugées négatives par les citoyens demandeurs, et émanant  de la forme dominante de démocratie, celle représentative.

Bien qu’il ne convienne pas faire des généralisations, les procédures connues relevant de la Démocratie Directe, se posent dans la fameuse situation du «Messieurs les Anglais ! Tirez les premiers !». Elles interviennent après que « les anglais » ont tiré. Leur intervention  a lieu lorsque des dégâts sont constatés, et en vue d’une remise en état – avec des avancées possibles, selon les cas.

L’hypothèse d’une généralisation de la Démocratie Directe devrait donner la primauté –ou exclusivité-  à l’initiative populaire,  avec -éventuellement et si tel est estimé nécessaire-  un aval  d’en haut (Exécutif, Parlement, Cour ou Conseil constitutionnel,  telle ou telle institution de l’état concernée).

Quelles implications d’une pratique élargie de la Démocratie Directe.

Avant  cette généralisation de la Démocratie Directe, il conviendrait faire une réflexion sur ce qui signifie, concrètement,  l’idée de donner aux citoyens la capacité à «faire des lois». Il s’agirait de réfléchir aux  implications de la mise en pratique de ce droit.

D’abord, il faudrait préciser que la Démocratie ne se résume pas au respect scrupuleux de procédures pour la désignation de représentants du peuple dans des élections «libres, justes et transparentes»[12], ni à l’honnêteté et dévouement des élus et des membres du gouvernement. Cela est nécessaire, mais la Démocratie est aussi le respect d’un certain nombre de valeurs[13].

Deux points majeurs sont à souligner.

D’abord, le fait d’accorder la capacité de proposer des lois directement, au suffrage universel, à tous les citoyens, suppose que ceux-ci, individuellement ou collectivement (par collectifs partiels) sont à même de s’autoréguler en se tenant au respect des valeurs majoritairement suivies dans la société. L’expérience, dans des conditions nouvelles, le devra démontrer, mais il n’est pas à écarter que ces initiatives soient encadrées par des instances chargées de donner leur aval.

La question de fonds est celle de savoir si le peuple, en tant qu’acteur collectif, laissant sa diversité idéologique interne s’exprimer, est à même de suivre globalement la grille de valeurs  consensuellement agréée par la société, comme résultante du vivre-ensemble.

Des exemples d’ «initiatives populaires» (d’en-bas) tendent à montrer que celles-ci peuvent entrer en contradiction avec le consensus quant aux valeurs de la tolérance et de l’antiracisme. Un exemple souvent cité, est celui de la proposition d’interdiction des minarets en Suisse (votée à la majorité, novembre 2009)[14].

Autre question de fonds est celle de l’engagement dans la vie politique, qui est extrêmement différent d’un citoyen à un autre. C’est un sujet largement abordé dans la littérature de science politique, essentiellement sous l’angle du comportement abstentionniste[15]. La compréhension et l’étude de la variabilité de l’engagement des citoyens dans la vie politique semble bien, en première analyse, constituer un préalable pour mettre en marche une Démocratie Réelle.

Dans la tradition des idées de la gauche radicale, la Démocratie Réelle suppose une CITOYENNETÉ ACTIVE. Tous les citoyens sont conviés à s’exprimer non plus à de échéances pluriannuelles, mais «à tout moment», sur des questions qui les concernent directement ou indirectement.

La problématique des facteurs qui interviennent dans l’engagement citoyen, qu’il soit absent ou pleinement assumé, sont multiples, est complexe, mais les facteurs sociodémographiques (âge, sexe, niveau de revenu, catégorie socio-professionnelle (CSP), type d’habitat, taille de la commune de résidence, inscription-non inscription dans la liste électorale, comportement électoral, etc.) sont suffisamment « parlants» pour se faire une première idée sur cet aspect.

Les « grandes démocraties » existantes aujourd’hui deviennent de plus en plus des «démocraties de l’abstention» (voir note 15), où un électorat constitué d’environ la moitié des citoyens du pays décide laquelle des deux formations politiques «alternantes» -qui résument à elle seules la vie politique ayant  droit de cité dans l’espace public-  doit occuper les pouvoirs législatif et exécutif pour la période entre deux élections.

Le phénomène abstentionniste, lors de la dernière élection présidentielle (Avril-Mai 2012), tel qu’il ressort du sondage réalisé pour  Le Monde, France Télévisions et Radio France, sur un échantillon de plus de 3000 personnes[16], donne quelques pistes pour comprendre ce qui amène les démocraties représentatives modernes à s’accommoder  de l’évolution du comportement électoral.  Le profil des citoyens participationnistes, concernant environ la moitié de l’échantillon d’électeurs,  converge vers un type d’électeur qui tend à reporter son vote sur tout candidat qui ne remet pas en cause le système social et économique existant.

PROFIL DE PARTICIPATIONNISTE ELECTORAL

(sondage Ipsos, Le Monde 19/6/12)

Le-la participationniste moyen-ne a plus de chances d’être assez âgé-e, puisque,  parmi les électeurs-rices, 73% de ceux et celles ayant 60 ans et plus, ont mis un bulletin dans les urnes aux présidentielles de 2012. Par contre, seulement 37% des jeunes ayant de 18 à 24 ans, ont fait de même. Après les «60 ans et plus», la classe d’âge qui participe le plus ce sont les «45-59 ans», avec 61%.

En termes d’activité professionnelle et de catégorie socio-professionnelle (CSP), ce sont encore les plus âgés, les retraités, qui constituent la catégorie sociale qui a la plus forte proportion d’assidus aux bureaux de vote : 71%. Les ouvriers et les employés, constitutifs des dites «classes populaires», ont été celles qui ont le moins participé (41% et 49%), soit moins d’un sur deux.

En termes de niveau de revenus, ce sont les électeurs à revenus les plus faibles (moins de 1200€/mois) qui ont eu le taux de participation le plus faible : 40%, soit 2 sur 5. Les  deux classes de revenus suivantes (1200-2000€, 2000-3000€) votent déjà plus d’un sur deux  (autour de 55%), et les deux classe de revenus supérieurs à 3.000€ (3000-4500€, 4500€ et plus) votent respectivement à 65% et 61%.

Un profil semblable ressort de l’analyse des résultats  des élections régionales du 14 et 21 mars 2010 : 28% des électeurs de 18-34 ans ont participé, tandis que les électeurs de plus de 65 ans ont participé à la hauteur de de 62% d’entre eux. 54 % des professions libérales et les cadres ont voté, tandis que seulement 31% des ouvriers et 36 % des employés  se sont déplacés pour voter  (sondage  TNS Sofres/Logica pour Le Monde, Le Point, France2, France 3 et France Inter, in Le Monde 23/3/10).

A noter que ces pourcentages concernent des masses différentes d’électeurs,  mais les écarts entre les catégories plus connotées avec  un vote dit «de gauche» sont justement celles où les taux de participation électorale sont les plus faibles.

Lorsque l’on s’intéresse  aux diverses modes d’engagement citoyen et à leur dynamique,  dans le cadre d’une démocratie représentative, l’abstentionnisme apparaît contradictoire à la logique d’une citoyenneté active. Et cela plus fortement que le fait de voter. Mais nous devons considérer que si l’abstentionnisme est bien un indicateur d’un indifférentisme politique diffus et d’une sous-information des citoyens, il peut aussi être issu d’autre motifs. Il y a aussi un abstentionnisme intermittent et un abstentionnisme «pour des raisons politiques». Le premier, qui concerne les électeurs qui choisissent les élections auxquelles «il vaut la peine d’aller voter», est même la principale composante de l’abstentionnisme actuel, selon l’INSEE[17]. L’abstentionnisme «pour des raisons politiques» exprime un refus du «système  des partis» ou du système électoral, ou encore une façon de dire que «cela ne sert à rien». A cette désaffection vis-à-vis des pratiques électorales classiques de la Démocratie Représentative, s’ajouterait encore le phénomène de la non-inscription dans les listes électorales, ainsi que le phénomène des votes blancs et nuls, non pris en compte pour les résultats finaux (calculés sur les suffrages exprimés), malgré qu’ils dénotent soit une insuffisance d’information, soit un refus de «jouer le jeu» de choisir alors que l’électeur n’a pas de raisons de choisir un candidat plutôt qu’un autre.

En conclusion, nous dirions que la Démocratie Directe apparait comme un défi, ou un pari, que la société est à même de se réguler elle-même pour rester dans le cadre des valeurs qui caractérisent une société démocratique qui veut sauvegarder l’entente entre tous pour bien vivre ensemble. Ce cadre ne fait pas l’économie de conflits divers et variés entre valeurs et entre intérêts collectifs partiels. Conflits qui sont nécessaires à l’évolution des sociétés. Il s’agît seulement de faire en sorte que ces conflits soient menés selon des règles consensuelles qui mettent les uns et les autres à l’abri de violences difficilement maîtrisables.

Chapitre Deux

QUELQUES PISTES POUR  ALLER VERS UNE  «DÉMOCRATIE  RÉELLE»

1-     Les nouvelles formes de lutte sont au premier plan.

2-    « Révolution citoyenne »  ou révolution de minorités citoyennes-ayant-fait-la- démonstration- d’être-porteuses- des- aspirations- d’une- majorité- de- la- population ?

3-     L’État est-il une institution destinée à durer longtemps ? 

Même en admettant que la maturation d’une Alternative au système économique et social actuel sera longue (une génération ou plus),   nous ne saurions délaisser la réflexion sur  des pistes pour soutenir la dynamique menant à cette Alternative. Et conjurer les alternances qui viennent toujours du même bord.

D’autant plus que les nouveaux modes d’organisation devront, d’une part, récupérer des méthodes d’action des systèmes antérieurs compatibles avec l’égalité de tous et le bien-vivre-ensemble, et d’autre part,  innover, principalement là où ces systèmes antérieurs permettaient (tous, à l’exception des peuples premiers avant l’introduction de l’agriculture) la domination de minorités sur larges secteurs de la population de chaque pays, à l’aide de leurs propres institutions.

Pour faire progresser cette maturation, il faut, certes, savoir tirer parti des rapports de force établis par les luttes et les mouvements sociaux, d’une part, et d’autre part, agir pour obtenir au sein de la société civile une «majorité culturelle» (au sens d’Antonio Gramsci, dans ses «Cahiers de Prison»), précondition indispensable pour que l’Alternative soit accueillie et puisse s’enraciner dans la société.

1-     Les nouvelles formes de lutte sont au premier plan.

Il ne s’agit pas de proposer des formes de lutte « meilleures que d’autres » en dehors des dynamiques réelles de terrain. Mais plutôt d’être attentif aux aspects nouveaux de ces luttes ou mouvements sociaux, et de  promouvoir leur extension[18].  Ces nouvelles formes de lutte (qui peuvent bien traîner encore des vieux schémas), sont censées avoir des  liens directs avec des nouvelles perceptions quant au fonctionnement global du système politico-économique-social. Donc, elles sont porteuses de nouveaux contenus, de définition de nouvelles  cibles, voire d’une hiérarchisation différente de celles-ci.

2-    «Révolution citoyenne»  est une «révolution de minorités citoyennes»-ayant-fait-la- démonstration- d’avoir- interprété- les- aspirations- d’une- majorité- de- la- population.

La détermination mise dans les luttes, dans les occupations d’espaces publics, et dans les mouvements sociaux divers, associée à la capacité à maintenir la mobilisation en cas de refus,  ou en cas de concessions insuffisantes,  ce sont des éléments qui peuvent amener ceux qui sont concernés par  ces luttes et mobilisations, à sortir de leur passivité (voire de leur opposition) et à se décider  de s’engager à leur tour.

La clarté des revendications et objectifs  est  également un facteur mobilisateur. Elle permet de prolonger  la mobilisation tout en  élargissant, en nombre,  la base qui s’engage dans le mouvement.  Mais, comme nous le disions ci-dessus, il y a des limites à cet élargissement  qui  viennent du niveau d’information et de conscience politique d’une majorité de la population[19],  y inclus –souvent-dans la masse des citoyens  appelés  à soutenir  une revendication spécifique les concernant.

La  détermination des participants (liée à une stratégie de visibilité) à la lutte dans les différentes manifestations du mouvement en marche, est donc un  facteur qui  peut faire démultiplier l’impact sur la société civile et les institutions[20]. Et entraîner ainsi une diversité de couches de la population.

En effet, il ne faudrait pas  espérer que l’adhésion aux motivations et aux mesures proposées,   puisse atteindre LE PEUPLE  entier-et «uni»[21] – comme le suggère  la rhétorique des partis défenseurs d’une transformation du système en vigueur.  Cette rhétorique donne pour escompté que le «Peuple»  soutient l’action et les objectifs   -même s’il est largement absent-   et rejoindra, à plus ou moins brève échéance, la dynamique mise en marche par des citoyens engagés dans la lutte en cours. Ceci  ne présuppose donc pas que, au déclenchement de la lutte, le Peuple est déjà là !  Puisque, comme le démontrent les élections au suffrage universel  qui se suivent les unes après les autres, le Peuple craint le changement de système politique social et économique et s’exprime à l’encontre de leurs propres intérêts … et peut-être même en termes de valeurs par rapport à celles de ceux qui s’engagent dans la lutte pour cette Alternative[22].

3-    L’État est-il une institution destinée à durer longtemps ?

Nous sommes  tentés de dire oui.  C’est bien une opinion qui  aura certainement un consensus très large, malgré les contestations multiples et variées dont  celui-ci est objet  …. Jusqu’à  la  négation de son utilité. Mais il ne pourra pas se maintenir dans sa forme actuelle. Maintes fonctions qu’il assume sont aujourd’hui dépassées ou ont entretemps changé de nature.

Communément,  les uns et les autres estiment que l’Autorité étatique  est une institution indispensable. Certaines fonctions, dites « régaliennes », sont conçues comme consubstantielles à la notion d’Etat,  détenteur de la souveraineté nationale. C’est le cas  de la Sécurité Nationale (intérieur et extérieur), de la  Défense, de  la  Justice,  des Relations Extérieures.  « Battre monnaie » est aussi tenue comme étant une fonction associée à l’idée même d’État.  Pourtant la création de l’Euro[23] et son adoption par 17 pays,  a été largement accepté sans soulever des  critiques ou des réserves de la part des experts et  des personnalités du monde politique, à l’exception  de quelques mouvements souverainistes.

Les Etats ce sont des  sous-divisions de l’espace géographique, créées par des processus historiques variés. L’État se doit de prendre en charge l’administration d’un territoire plus ou moins étendu, comprenant  un espace délimité par des frontières naturelles, imposées ou négociées , une biodiversité, du bâti et une population humaine.  La modernité,  le développement des sociétés occidentales, ont multiplié les fonctions de l’État, en particulier sur le plan de l’éducation et de la solidarité sociale, particulièrement en ce qui concerne la santé et la vieillesse, fonctions tenues auparavant – tant bien que mal- par des communautés familiales et ses réseaux, ainsi  que par des institutions religieuses. L’État y a gagné une nouvelle légitimité, mais qui reste toujours discutable.

Or aujourd’hui  l’évolution de la société et de la technique ont rendu  caduques un bon nombre des fonctions que les États avaient pris en charge. Mais surtout un grand nombre d’anciennes fonctions (comme la protection de la nature ou celle de voies de communication) ont  complètement changé d’échelle. Le découpage territorial imposé par le principe du respect absolu des souverainetés nationales entre ainsi en contradiction avec une gestion rationnelle qui ne doit pas être limitée par des frontières.  La réponse à cette exigence  apparait déjà, de manière incomplète et insatisfaisante,  dans les  grandes  Agences  de Coopération  internationale créées en particulier sous l’égide des Nations Unies ou de l’Union Européenne (pour l’environnement, sauvegarde des ressources piscicoles, et autres) . Reste à définir, pour ces Agences transnationales, soit régionales, soit mondiales, un fonctionnement qui  soit  réellement démocratique.  Nous pensons au rôle important qui devrait y jouer le Contrôle Citoyen. Pour être efficace, cette nouvelle institution aurait à trouver des formes d’intervention et de médiation garantissant son caractère démocratique[24].

4-    Comment combiner la démocratie participative, la démocratie délibérative et le contrôle citoyen avec  la démocratie représentative ?

Il serait osé que de prétendre que l’on puisse – au stade où se trouve actuellement l’élaboration d’une alternative au système économique et social dominant sur la presque totalité de la planète – dessiner un organigramme des structures et institutions qui seront nécessaires et dans lesquelles  une majorité incontestable des citoyens  s’y retrouve et apporte  son  assentiment ET  sa collaboration consciente (non manipulée). Assentiment et collaboration consciente à des réformes ou/et à des nouvelles  institutions.

Nous nous limiterons ainsi à pointer ce qui, dans le système actuel, devrait être  repensé pour être réformé ou remplacé par des nouvelles institutions  du fait  de leur non-adéquation aux principes que nous défendons.  Pour développer ce point, nous prendrons  comme référence  la «démocratie  réellement existante» de l’Europe occidentale et d’une large partie du continent américain, ainsi que, de manière plus éparse, des pays d’autres continents[25].

4.1 – Précisions sur ce que l’on entend  par « démocratie participative ». 

Dans certains médias ou lors des débats publics sur des thèmes politiques, l’usage du terme «démocratie participative»  est, clairement ou implicitement, pris pour désigner des procédures de «consultation» des citoyens, à l’initiative des élus, présidées et secrétariées, dans de nombreux cas, par des élus et leurs collaborateurs salariés ou pas.

Pour ces cas de figure, le terme de «démocratie consultative» serait plus adéquat, en précisant son caractère qualitativement différent, voire opposé à une conception de citoyenneté active. En effet, cette «consultation», telle qu’elle pratiquée, n’opère aucune restitution du pouvoir aux citoyens. Après l’élection au suffrage universel (par lequel le représentant «réceptionne» pour soi-même la capacité d’initiative des citoyens),  l’élu  viendrait s’informer sur les préoccupations majeures de ses représentés. Il n’est pas à exclure que cette démarche vise à «prévenir des conflits» à venir.  Conflits qui pourraient mener à  imposer des solutions aux élus, rompant ainsi avec les règles de la «responsabilité» des élus. Et … qui sait … le feraient-ils ne respectant pas l’ «ordre établi» …

Ces initiatives des élus de proposer  des «comités  de quartier» et autres instances du même type, est aussi vue, par des analystes politiques, comme une démarche de « revalorisation » de la démocratie représentative, admettant que celle-ci souffrirait d’un baisse de crédibilité et d’efficacité, pour gérer les problèmes de la communauté de citoyens.

La «démocratie participative» se réfère à la participation de citoyens -en tant que tels et non comme experts attitrés- aux différentes phases de préparation d’une décision politique d’intérêt général – ou d’intérêt collectif partiel. La démocratie participative est censée rendre active la citoyenneté que la démocratie représentative a rendu passive. Pour que cette « intromission» du citoyen soit concrète, dans les procédures qui mènent aux décisions politiques qui comptent, une nouvelle génération d’institutions s’avère nécessaire. Pour que cette intervention des citoyens soit la règle, il faudra mettre en cause le dogme de la «responsabilité de l’élu» et revoir bon nombre d’objectifs et modes de fonctionnement des institutions qui gèrent la vie politique, non conformes à ceux de la recherche du bien-être général de la société et du «bien-vivre»[26] ensemble.

L’enjeu majeur de la Démocratie Réelle recherchée pourrait être justement celui de rendre la démocratie participative la forme principale de l’action citoyenne à l’adresse de la société.

Le pari de la Démocratie Réelle est d’être capable d’entamer une succession de transformations au niveau de la société civile dans le sens de l’objectif d’une société égalitaire[27]. Ceci ne signifie pas que l’on néglige l’importance de l’aspect institutionnel pour la consolidation de nouvelles approches du mode de faire de la politique.

Quels types d’institutions ? Cette nouvelle génération d’institutions devrait donner une place privilégiée à des instances de Contrôle Citoyen, mesure de sauvegarde d’un fonctionnement réellement tourné vers le bien de tous dans le respect des valeurs de la démocratie réelle,  en repérant et en prévenant les déviations diverses et variées, observables aujourd’hui, servant les intérêts de quelques-uns.

Ces instances de contrôle citoyen[28] sont complémentaires des obligations de transparence de gestion -elle-même surveillée en vue de repérer des insuffisantes, coupables ou non.

Deuxièmement, pour que, réellement, cette nouvelle génération d’institutions civiles démocratiques[29] puisse récupérer les attributions de décisions souveraines aujourd’hui  monopolisées par celles de la démocratie représentative, il faudrait établir des nouvelles procédures d’élaboration des lois. La phase délibérative de celles-ci devrait être ouverte le plus possible à la captation et mise en forme du savoir diffus dans la société[30]. Cette attribution de décision souveraine  (possibilité de faire des lois) à ces nouvelles institutions, ne pourra être acquise que par voie d’inscription dans la Constitution, ce qui présuppose une lutte politique probablement longue. Il faudrait également prévoir une indispensable période de transition (mesures provisoires).

Différentes modalités sont à prévoir pour l’élaboration de lois sur des sujets aussi divers que la pêche fluviale, la reconnaissance des diplômes, ou l’enfance inadaptée … Le recueil du savoir collectif sur ces sujets prend forcément des modalités appropriées sachant, en outre, que, à part les divers acteurs directement concernés, il y a une foule d’autres parties prenantes (stakeholders) qui, par la position qu’ils-elles occupent par rapport au sujet abordé, ont «des choses à dire» et -parfois- des «points de vue» (au double sens) s’avérant parfois riches et éclairants.

Nous donnons ensuite un exemple de préparation d’une loi en situation de démocratie délibérative.

Démocratie délibérative

La démocratie délibérative est partie prenante de la démocratie participative. Elle concerne la préparation des lois. Donc, elle doit mettre en place des  «canaux» de recueil du savoir collectif, en particulier auprès de ceux-celles qui ont forte probabilité d’apporter des éléments utiles sur la problématique du sujet sur lequel porte les lois en préparation. Toutefois, les citoyens concernés peuvent diverger sur ces mêmes éléments. Donc, leur recueil doit prendre en compte cette diversité.

Dans l’hypothèse d’une élaboration à prévoir sur un sujet déterminé, il est imaginable une succession d’assemblées depuis l’échelon local, l’échelon cantonal ou départemental (sauf s’ils n’existent plus), l’échelon régional et enfin celui national, qui produirait le texte final de la proposition de loi. Un processus forcément long, mais nécessaire pour lui donner un caractère démocratique. Les experts éventuels sur le sujet peuvent intervenir en tant que tels tout au long du processus.

L’exemple que nous donnons pour illustrer ce même processus est celui de la préparation d’une nouvelle loi sur l’enfance inadaptée. La société civile «vît» ce problème tous les jours au niveau des familles. Partiellement, les concernés se regroupent dans des associations de parents d’enfants handicapés ou, éventuellement, dans d’autres associations affinitaires.

Les unes et les autres seraient conviées à une Rencontre – ou la convoqueraient elles-mêmes. Rencontre – appelée «Assises» ou «Etats Généraux» – à laquelle elles inviteraient en outre, des experts de la question en débat et autres connaisseurs publiquement reconnus comme tels.  En ressortirait un texte adopté à ‘unanimité ou au consensus. Ce texte serait ensuite discuté à la Rencontre de l’échelon suivant jusqu’au texte final, issu d’une Rencontre nationale composé de représentants de toutes les rencontres précédentes, dûment mandatés par le texte de leur propre échelon.  Il resterait alors l’ultime étape qui vise à donner  au texte final la valeur non contestable de loi nationale, c’est-à-dire conforme à l’intérêt général et soutenue ainsi par la souveraineté nationale.

A ce stade, l’on pourrait proposer que ce texte final soit présenté à une Assemblée de Représentants nationaux élus par le corps électoral national constitué par tous les résidents, dont la modalité d’élection devrait être précisée (majoritaire, proportionnel, autre). En effet, différentes modalités sont possibles : 1) tirage au sort[31] au sein de listes collégiales sous critère régional, ou de circonscription électorale ;  2a) Candidats se présentant individuellement, couvrant tout le territoire, ou 2b) des candidats proposés par les partis, après des élections primaires dont les électeurs sont des membres du parti en question et ses sympathisants ; Ou encore : 3) Tenir compte du sexe et des classes d’âge (en principe, deux suffiraient).

Encadré n°

Le tirage au sort est-il à même de compenser les déficiences du système du suffrage universel ?

Le tirage au sort (dit parfois : « sélection aléatoire »)est désormais couramment considéré comme démocratique – et même comme LA méthode démocratique par excellence, puisque tous les citoyens sont candidats et ont chance égale d’être élus. Mais – est-il souvent ajouté : «ça ne marche que» pour des univers constitués par un nombre relativement réduit de personnes. Le fait est que les « petits univers » peuvent se prévaloir d’une certaine homogénéité. En effet, dans ces cas, n’importe qui pris au hasard, est «représentatif»  de la totalité.

Mais « représentatif» parce que ressemblant du fait de la  supposée homogénéité du groupe dont  il-elle est issu-e,  ou par le «facteur proximité» ? La «proximité» (supposée, également) peut suppléer un déficit d’homogénéité dans la mesure où, dans l’univers représenté,  l’élu tiré au  sort a probablement accès à un réseau relationnel interne susceptible de lui être pour exercer son mandat.

A Athènes, pour la désignation, par tirage au sort, de leurs magistrats, bouleutes, archontes et autres, l’homogénéité était « renforcée » par l’exclusion des femmes, des esclaves et des étrangers. La désignation  par tirage au sort, dans ce cas, avait effectivement lieu dans un univers réduit et (relativement) homogène. Les désignés étaient l’objet d’un examen sur leur «dignité»*.

Or, les sociétés d’aujourd’hui sont composées de centaines de milliers, de  millions, voire de dizaines et de centaines  de millions d’appartenants. Nécessairement l’on y constate  l’existence, en leur sein, d’une grande diversité d’identités, porteuses d’une grande variété d’intérêts, souvent opposés, et, parfois, de valeurs contradictoires  entre elles. Et une différentiation notable des compétences sur des sujets attenants à leur propre appartenance sociale et professionnelle. Dans ces cas, les conditions du choix du tirage au sort peuvent ne pas être assurées. La probabilité que les sélectionné-e-s interprètent -du moins, approximativement- l’état des connaissances  de la population censée être représentée, risque de ne pas s’avérer suffisamment.

Dans ces conditions, le tirage au sort est une méthode applicable sur des univers homogènes sur un critère déterminé d’appartenance (exemple : agriculteurs). Ceci pose d’innombrables problèmes sur la pertinence d’adopter (choisir) telle ou telle appartenance, d’autant plus qu’il serait insensé de les multiplier.

Pourtant, le tirage au sort est aujourd’hui une méthode censée produire des «échantillons représentatifs»** pour des sondages électoraux ou de marketing commercial. Un échantillon représentatif des français demande environ un millier de noms de français (en fait, généralement des résidents, nationaux ou étrangers, pour d’autres types de sondages que ceux électoraux).

Le tirage au sort suppose au préalable l’existence de listes nominatives relatives aux appartenances jugées «significatives» par leur forte incidence politique. Comme un-e citoyen-ne peut se revendiquer de plusieurs appartenances, il serait possible qu’une même personne soit inscrite sur plus d’une liste nominative. Ce serait fort discutable, mais  dans la logique du tirage au sort, cela serait normalement permis.

Documents sur le sujet :

Sabrina Costanzo,  «L’élection a longtemps écrasé le tirage au sort», revue Territoires n°512 – novembre 2010.

Yves Sintomer, « La révolution du tirage au sort« , in www.laviedesidees.fr

Yves Sintomer, « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours », La Découverte, 2011.

Pierre Barthélémy, «Et si on tirait au sort nos députés ?», Le Monde du 24/3/2012.

Pierre Mercklé, ‘La démocratie au hasard», Le Monde du 28/4/2012

Etienne Chouard, Plan C : http://fr.search.yahoo.com/r/_ylt=A7x9QfiQuUNQsC8AsFBjAQx.;_ylu=X3oDMTBybWpoN25zBHNlYwNzcgRwb3MDMgRjb2xvA2lyZAR2dGlkAw–    /SIG=11qll4m7t/EXP=1346644496/**http%3a//etienne.chouard.free.fr/Europe/

*La dokimasia est l’examen préliminaire que subissaient les futurs magistrats pour limiter les effets malheureux du tirage au sort. Cet examen permet de vérifier que le candidat est bien citoyen, qu’il a bien l’âge minimum requis, qu’il n’a jamais occupé le poste et qu’il en est digne.

** « Sans l’instrument conceptuel qu’est la notion d’échantillon représentatif, le tirage au sort ne pourra pas être légitimé dans les communautés de grande taille que sont les Républiques modernes» (Yves Sintomer, cité par Sabrina Constanzo, réf. ci-dessus).

Il devrait être possible une combinaison des critères sous-division territoriale, sexe et classe d’âge, critères qui seraient ainsi considérés comme «légitimes» pour une représentation politique. Toutes les propositions antérieures sont compatibles avec la méthode du tirage au sort, sauf 2b)  qui reprend le critère d’affiliation à une organisation politique ou associative.

Ce critère d’affiliation idéologique politique des candidats  -propre aux élections au suffrage universel-  reste déterminant, puisque cela est à la base des débats politiques entre représentants une fois élus, et pourra difficilement ne pas être pris en compte dans la méthode du tirage au sort. Dans la démocratie représentative, l’affiliation partidaire des candidats (et ensuite, des élus), est présentée souvent comme incontournable, ce qui accorde aux partis politiques le privilège de choisir «ses» candidats sur tout le territoire, répondant à des critères d’âge (plus de 18 ans, âge actuel de la citoyenneté) et de sexe (quotas). A son tour, ce rôle des partis – qui  sont subventionnés par l’Etat- associé à des pratiques usuelles de cumul de mandats dans le temps (un-e élu-e peut se re-candidater plusieurs fois de suite) produit  une  professionnalisation de personnes qui «ne font que ça» pour une large partie de leur vie active.

Une assemblée nationale de représentants tirés au sort ?

Les dévoiements des partis vers la professionnalisation et vers une polarisation sur la préparation à la participation au pouvoir, posent problème. Est-il possible créer, à l’image de  la tradition française de l’Education Populaire, des organisations non pas tournées vers «le sommet», le pouvoir de l’état, comme les partis traditionnels, mais vers la société civile ? A l’instar de certains mouvements organisés, non pas éphémères mais agissant dans la durée à l’intérieur de la société civile, défendant un corpus d’idées politiques, grâce à l’action de ses militants, des débats, de participation à des mouvements sociaux.

Le   «PARTI-SOCIÉTÉ»

Le concept du «Parti-société», apparu dans la gauche socialiste italienne, dans les années 80, réunit ces orientations et mode de fonctionnement. En France,  le concept a été développé dans la revue EcoRev   (Albano Cordeiro, Jérôme Gleizes , « Quel parti pour aujourd’hui, le parti-société ?» EcoRev,  août 2000). Ce mode  d’organisation est constitué  par un réseau de “ contrats politiques ”, à différents niveaux d’engagement (avec des objectifs communs négociés, actés, et pourvus de mécanismes de vérification de leur réalisation), avec toutes sortes de regroupements de citoyens à buts autres que la simple défense d’intérêts particuliers (y compris des regroupements d’entreprises poursuivant des buts autres que commerciaux), des projets regroupant diverses compétences pour des réalisations bénéficiant à diverses catégories de population ou à l’ensemble des citoyens, des établissements culturels, scientifiques, sociaux, des associations. Chaque contrat politique inclurait une sorte de comité de suivi.

Voir aussi la démarche proche du «Parti-Mouvement» de Bruno Della Sudda, militant alternatif niçois : (http://fr.search.yahoo.com/r/_ylt=A7x9QX4xjWFQvVMAzPVjAQx.;_ylu=X3oDMTBybWpoN25zBHNlYwNzcgRwb3MDMgRjb2xvA2lyZAR2dGlkAw–/SIG=13gddfeko/EXP=1348599217/**http%3a//alters-paillon.over-blog.org/article-comment-devons-nous-nous-organiser-57494146.html).

Si les partis classiques, pour les raisons exposées, peuvent difficilement être intégrés dans une démarche d’élection par tirage au sort, il reste que la représentation de la diversité d’approches politiques «sans partis politiques» pose de très nombreuses difficultés. Pour prévenir une prolifération d’approches politiques aspirant à être reconnus comme des classements légaux, il serait judicieux de limiter ces approches à 9 ou même à 7, allant de la gauche radicale (anarchistes inclus … ou pas ?) à la droite extrême. Faut-il y inclure les «non-classés», en ajoutant une «approche supplémentaire» pour ceux qui refusent de choisir un positionnement politique ?

Cette description détaillée sert surtout à prendre la dimension des difficultés qui risquent le bloquer cette démarche.

À supposer cette étape franchie, d’autres difficultés surgiraient. Serait-elle viable la constitution de listes nationales pour chacune de ces approches, en vue du tirage au sort ? Pour cela l’exemple serait celui des listes municipales pour les élections primaires aux Etats-Unis. Ces listes sont à inscription volontaire. Celui ou celle qui s’inscrit est alors habilitée à participer à ces élections, pour les « républicains » ou pour les « démocrates », qu’ils ou elles soient ou ne soient pas adhérents des partis cités.

Les listes des approches politiques seraient elles aussi à inscription volontaire (obligatoire ?)[32], mais seraient nationales, et, sur elles, serait effectué le tirage au sort d’un nombre de citoyen-enne-s fixé préalablement, qui deviendraient des représentants de la diversité politique nationale[33]. Le tirage au sort serait en fait opéré sur les «listes de proximité», par définition extrêmement nombreuses. Cela pourrait amener à la création d’un échelon intermédiaire de désignés du «premier tour», d’où seraient tirés au sort un nombre préalablement fixé (partiel) qui intégreraient l’assemblée de représentants nationale. A ces tirés au sort selon un critère géographique s’ajouteraient les tirés au sort des listes des approches idéologiques ou politiques.

Une autre observation à en tenir compte est que la conception même d’une assemblée représentative de la population qui vit ensemble dans un périmètre géographique déterminé, présuppose une confrontation de programmes d’action politique à moyen ou à long terme. Une observation qui relance la question du maintien ou pas des partis politiques classiques, censés être les instances où s’élaborent ces programmes, et «armés«  pour les défendre. Le tirage au sort ne laisse pas de l’espace pour de tels programmes. En fait, le travail qui correspond aux débats parlementaires inter-partis est largement contenu, avec d’autres éléments,  dans la séquence de consultations qui sont le propre de la démocratie dans sa phase délibérative. Mais ces débats et confrontations -qui montent du niveau local jusqu’au niveau national- sont porteurs d’intérêts collectifs partiels qui subissent des «aménagements» avec l’intérêt général au cours du processus. Mais cela doit être constaté au plus haut niveau. D’où la nécessité de disposer d’un organe représentatif (tiré au sort,  ou élu au suffrage universel) qui dira de la conformité des projets finaux de loi, avec l’intérêt général.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

l’illusion que le peuple aurait une réalité avant même d’être représenté. Or le concept de représentation politique signifie précisément le contraire : le peuple est constitué par sa représentation (Didier Mineur, Archéologie de la représentation politique, Paris, Presses de Sciences Po, 2010,)

Voir : système chinois de relève des élites

Le tirage au sort est réactivé dans une multitude d’innovations procédurales, comme les jurys citoyens, les conférences de consensus, les sondages délibératifs. Les jurys citoyens sont les plus utilisés. Inventés simultanément en Allemagne (Peter Dienel propose en 1969 des « cellules de planification », les planungszelle) et aux États-Unis (Ned Crosby crée en 1971 un «jury citoyen»), ils consistent à mobiliser plusieurs jours un petit groupe de citoyens, à les informer et à les former sur un problème de politique publique à l’aide d’interventions d’experts

principe représentatif et qu’elle repose sur la théorie qui en a été élaborée par Hobbes dans le Léviathan : la multitude éparse n’accède à l’unité qu’en instituant des représentants (« Le peuple et ses représentants », par Philippe Crignon [02-12-2010]

*Principes du gouvernement représentatif Bernard Manin Genre Éditeur Calmann-Lévy1995  319 p.

****Etat de droit & démocratie (USA démocratie)

la démocratie n’est qu’un certain aménagement de l’asymétrie entre gouvernants et gouvernés      Norbert Lenoir

La Démocratie est aussi une permanente arène de conflits. Conflit d’intérêts et conflits de valeurs. C’est inhérent à la Démocratie. Mais les valeurs prévalent sur les intérêts privés.

D’une part, dans la dernière campagne électorale grecque, les caractéristiques de manipulation des médias et de toute la « communication » déployée durant (toutes) les campagnes électorales ont été poussées au paroxysme. Avec la particularité d’une « immixtion » étrangère franchement dévergondée, sous prétexte d’être « aussi » parties prenantes, du fait des interdépendances sein de l ‘UE.
On peut toutefois objecter que le suffrage universel à échéances régulières comme mode de sélection des hommes et des femmes qui seront appelé-e-s à s’occuper du volant politique du fonctionnement général du système de domination des oligarchies qui nous gouvernent, donne intrinsèquement l’espace pour de telles situations. Le cas grec reste ainsi un cas, particulièrement marqué, de cette tare, soigneusement entretenue par les premiers intéressés.
Le suffrage universel, propre à la « démocratie réellement existante », est la technologie politique intelligent qu’ont trouvé les élites pour mettre à leur profit (cas de le dire) la relative méconnaissance, par la plupart des citoyens,  des enjeux politiques derrière les propositions des divers partis en compétition. Méconnaissance accrue par le fait que ces  enjeux sont eux-mêmes sélectionnés non pas par les citoyens ordinaires organisés mais plutôt par l’appareil politique des minorités puissantes. Et, sauf péripétie et/ou discrédit (temporaire) de ce même appareil politique, ça marche!


[1] « … un système électoral qui a été spécifiquement conçu, comme le disait James Madison, un des Pères fondateurs du pays, « afin de protéger la riche minorité de la majorité », in Laurent Henry et Philippe-Alexandre Pouille doctorants, « L’élection organise une aristocratie» ; Libération,  10 mars 2008.

[2] «…  c’est une vérité d’évidence que la participation du citoyen à l’élaboration des lois, par le biais indirect ordinaire de l’élection de ses représentants, pèse de peu de poids dans la détermination du contenu de ces lois ». (C. Colliot-Thélène, La Démocratie sans « Demos », PUF, 2011, p. 8).

[3] «… la justification de la démocratie représentative comme standard obligatoire de sa forme moderne repose sur le postulat de l’ »ignorance du peuple » (citation tirée de Guy Hermet, «Une crise de la théorie démocratique, in  Catherine Gobin et Benoît Rihoux (dir.) , «  La démocratie dans tous ses états », éd. Academia Bruylant, Bruxelles, 2000, p. 142). Cette idée est partagée par bien d’autres chercheurs (ex : G. Duprat (dir.), «L’ignorance du peuple», PUF, Paris 1998).

[4] Dans ce système, malgré les apparences formelles des institutions qui régissent la vie d’un pays, les détenteurs du pouvoir réel délèguent  bien la capacité à prendre des décisions formelles sur des domaines variés, mais gardent l’essentiel de leur pouvoir. C’est la promotion de cette idée qui a mobilisé les manifestants du mouvement «Occupy » apparu en divers  pays de la planète. Pour dire, en quelque sort : le pouvoir n’est pas à la Maison Blanche, ni au Capitol, mais à Wall Street !

[5] Au système économique et social existant correspond un mode d’exploitation des richesses naturelles, tendant  à la prédation, en tant que biens « gratuits »  et «dispensés» d’être renouvelés. Ceci découle du productivisme, la maximisation des profits privés et  le «court-termisme»,  propres au système capitaliste.  L’Ecologie, en tant qu’idéologie, s’oppose ainsi, de manière radicale, à ce système, même si l’ «écologie politique existante» est portée à faire des compromis, se limitant à  réduire l’impact dévastateur sur les biens naturels.

[6] A l’exemple du Programme du Conseil National de la Résistance Française (1944), qui a rendu possible une avancée sociale notable (dite «des trente glorieuses»), qui, peu ou prou, a eu également lieu dans d’autres pays européens.

[7] Voir encore comme synonyme d’Autogestion …

[8] Ceci étant, il n’y a pas d’issues inévitables dans une campagne référendaire nationale. Un exemple de cela est la campagne du référendum sur le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne de 1995, en France et en Hollande, où, malgré l’orientation proposée dans les grands médias, les électeurs se sont prononcés par un Non majoritaire.

[9] Bien qu’introduit, sous Sarkozy, dans la Constitution (l’article 11 de la Constitution), le référendum d’initiative populaire en France n’existe pas. Les nombreux obstacles qui y ont été apposés ne permettent de qualifier ce mécanisme de véritable initiative populaire. En principe, ce mécanisme électoral est mis en marche suite à une pétition de citoyens. (cf. Wikipédia). Mais pour déclencher ce référendum, il faut une décision favorable de 20% du Congrès (deux chambres), ainsi que d’autres conditions (issues de la Commission Baladur, 2008).

[10] Qui, souvent, n’en était pas une, lorsque les abstentions n’étaient pas  prises en compte dans le calcul des résultats finaux des élections.

[11] L’ouvrage de Serge Halimi et Dominique Vidal (collab. d’Henri Maler), « L’opinion,  ça se travaille… » (Ed. Agone, 2006, 191 p. +chronologie), qui porte sur «les médias et les guerres justes», n’aborde que la manipulation sur des thèmes de la politique internationale, mais l’expérience décrite éclaire également  sur le traitement fait aux thèmes politico-sociaux nationaux. Sur ce même sujet : Patrick Champagne, «Faire l’opinion. Le nouveau jeu politique», Éditions de Minuit, 1990.

[12] Selon l’expression utilisée par les Missions d’Observation Electorale internationales  pour donner le quitus final aux autorités du pays où des élections ont eu lieu.

[13] Dans chaque société des «familles de valeurs» différemment combinées, s’affrontent sur le terrain politique. Un consensus peut exister sur quelques valeurs, différemment interprétées, mais il n’y a pas de Table des Valeurs attachée à une identité nationale déterminée  de tel ou tel peuple, dans tel ou tel pays, malgré ce que, pour des raisons politiques, certains courants politiques essayent de faire croire.

[14] C f. «L’initiative populaire  est-elle toujours judicieuse ?», in Courrier International, n° 996, 3-9 décembre 2009, p. 14. De même, bien que des sondages récents manquent, un sondage du Figaro publié le lendemain du vote de la loi d’abolition du 9 octobre 1981, indiquait que 63 % des «Français» étaient pour le maintien de la peine de mort. Celle-ci serait  probablement donc été maintenue si un référendum sur la question avait alors  lieu. C’est bien pour cela que le Front National a inscrit cette proposition  dans son programme pendant longues années, après la promulgation de la loi d’abolition de la peine de mort.

[15] Sur ce sujet, citons l’ouvrage de Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, «La démocratie de l’abstention – aux origines de démobilisation électorale en milieu populaire», à partir d’une longue enquête menée à la Cité des Cosmonautes,  à St. Denis, Île de France  (coll. Folio Actuel, Gallimard, 2006, 394 p.+ appendice). Pour «démocratie de l ‘abstention», les auteurs entendent la situation d’un pays considéré démocratique tout en tolérant que la moitié, voire plus  de la moitié des électeurs ne participent pas aux élections.

[16] Sondage réalisé  par Ipsos Logica Business Consulting  (Le  Monde, 19/6/12). Le fait que le comportement abstentionniste a été observé lors d’une  élection présidentielle  gagnée par un candidat connoté «de gauche» est révélateur du fait que l’évolution observée favorise autant  la dite «gauche» que la droite.

[17] Les abstentionnistes intermittents sont aussi des participationnistes intermittents. Des études de l’INSEE, portant sur la période 2002, distinguaient deux types d’abstentionnisme.  Ainsi, seuls 13 % des inscrits se sont abstenus à toutes les élections qui ont eu lieu, et 40% des inscrits ont voté par intermittence, et 47%  ont voté à toutes les élections. (référé par  Céline Braconnier et P-Y. Dormagen, op. cit., p. 66/67). Ajoutons encore qu’une proportion de l’ordre de 11-12%% des citoyens-électeurs potentiels ne s’inscrivent pas dans les listes électorales. Ils pourraient donc être ajoutés aux abstentionnistes «permanents». Selon les auteurs cités ci-dessus, ces non-inscrits sont particulièrement nombreux dans les quartiers populaires, comme aux « Cosmonautes », le terrain d’enquête de ces auteurs.

[18] Le fait de juger si une lutte ou un mouvement social sont porteurs de caractéristiques susceptibles de renforcer une dynamique en cours, reste un jugement subjectif, plus ou moins partagé. Mais c’est  bien la pratique qui tranchera si le jugement est, ou n’est pas, pertinent.

[19] En vue d’évaluer  l’incidence du manque d’information sur les faits et les enjeux politiques, de la vulnérabilité à la désinformation et à la manipulation de l’information et autres «storytellings», des chercheurs  nord-américains invitent à un huis clos de week-end quelques dizaines de personnes (tirées au hasard), pour les briefer sur des sujets d’ordre politique (type couverture universelle santé, politique extérieure, réchauffement climatique, …). Ces personnes sont invitées à voter au début de cet huis clos et revotent à la fin. Il est observable qu’un nombre significatif de participants changent leur vote en partant. Ceci mène à conclure que le vote au suffrage universelle reflète l’état d’une opinion, plus ou moins «travaillée», plutôt que la soi-disant «volonté exprimée du peuple» comme le fait croire la rhétorique des médias et des personnalités politiques de tous bords (beaucoup de bords, du moins).

[20] Michel Lepesant  donne  le nom de «masse critique» à ce niveau de mobilisation  qui met  en marche, d’une part un élargissement du soutien et de la mobilisation sur le terrain, et d’autre part, se forme un consensus large auprès de la masse des citoyens restée apathiques, dubitatifs ou même hostiles.                                                                                           Les masses, le Peuple tout entier -et «uni»- ne se mobilise pas, dans un premier temps, mais une fois atteint ce niveau, soit les citoyens adhérent par consentement, soit  ils restent passifs, n’empêchant pas  que les rapports de force évoluent de manière à forcer les institutions à se définir, sachant que, ici, nous parlons de revendications visant la refondation et transformation du  système politique, économique et social.

[21] “El pueblo unido jamáis sará  vencido” est, certes, un slogan et comme tel,  il sert à unifier des manifestants. Pris à la lettre, toutefois, il est  trompeur, en  concédant  trop à l’idée que ce n’est que quand le peuple est «uni» … «comme un seul homme» …  qu’il est en mesure d’agir comme acteur du changement dans la société et auprès des institutions. Nous pensons qu’une combinaison dynamique de la diversité de la société, même avec des zones largement passives, est capable de faire avancer des changements de fond.

[22] Dans leur idéologie (sens non péjoratif),  les partis de la Gauche radicale tendent à omettre ou à subalterniser le rôle des valeurs de gauche, par rapport aux intérêts «concrets», «de classe»  de chaque citoyen, alors que leur rôle dans la formation d’une volonté d’engagement  pour une Alternative, est aussi fondamental que celui des intérêts. Ceux-ci peuvent même jouer un rôle de frein, dans la mesure où, pour beaucoup, tout changement venant de la société en mouvement risquerait  fort de porter préjudice, à court terme, à leurs intérêts. Par contre, un engagement basé sur la fidélité à des valeurs,  est à même de sacrifier «ses propres intérêts». Du reste ceci explique l’observation courante que les «fréquentateurs» de manifs sont des « privilégiés » (bobos, etc.).

[23] Notons également les cas de « dolarisation » des économies de certains pays,  comme ce fut le cas en Argentine et au  Zimbabwe, et qui peuvent être également pris comme exemples  du «non-respect» de la règle  « battre sa monnaie’.

[24] Vu la grande masse d’informations à traiter pour une gestion rationnelle de ces ressources, et leur complexité, une direction faisant de la place à des experts nous semble indispensable. Le caractère démocratique viendrait plutôt du contrôle citoyen, ouvert le plus possible, et de la transparence de gestion, en particulier de la nomination des experts (in website  Vie Publique – Au cœur du débat public,  le 11/04/2012 : « Comment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux »).

[25] La démocratie représentative pratiquée dans une partie importante des pays des régions citées n’est pas, en général,  entachée de fraudes. Là, les élections sont donc «libres, justes et transparentes». Le conditionnement de la dite «opinion publique» (donc, concernant des citoyens), n’est pas liée à une manipulation directement vouée à produire des résultats électoraux  confortant la stabilité du pouvoir de l’oligarchie. La «pensée unique»,  diffusée par maintes  voies, réunit tous les raisonnements nécessaires à garantir la stabilité du pouvoir. Notons, toutefois, qu’une bonne partie des dictateurs (parfois, de père en fils, voire le cas du Gabon), se font «élire», en organisant périodiquement des mascarades électorales avec prétention à être prises pour des copies conformes des élections «démocratiques». Les Missions d’Observation Electorale  internationales rarement mettent en cause ces «élections», sous prétexte que les « irrégularités constatées» n’auraient pas changé le verdict final. De la sorte, ces Missions cautionnent les « résultats officiels ». Si la contestation il y a, au point de proposer l’invalidation des dites « élections », le dictateur peut ne pas en tenir compte (ex. le Président du Zimbabwe, Mugabe, 2008 ; Kenya, ).

[26] Cette expression vient directement des conceptions des autochtones amérindiennes sur la vie sociale, reprise dans les ouvrages et articles de Paul Ariès,  professeur à l’Institut de Sciences Politiques de Lyon, directeur du journal Sarkophage et de la revue Z’Indignés.

[27] La société égalitaire recherchée ne doit pas être conçue comme «égalitariste», c’est-à-dire sous la base d’une hypothèse irréaliste selon laquelle, en fin de processus, les moyens dont disposeraient les citoyens seraient exactement les mêmes pour tous. Non pas pour «rétablir l’inégalité», mais pour tenir compte, selon des règles consensuelles, des différences entre individus (base de l’identité individuelle), et des efforts de chacun-e (autrefois : «mérite»).

[28] Ces instances de Contrôle Citoyen pourront être saisies par tout-e citoyen-ne qui aurait à signaler une distorsion dans le fonctionnement d’une institution démocratique. Signalement auprès des instances générales d’appel, ou confiées entièrement à des commissions de surveillance, à l’instar de ce qui existe dans des grandes sociétés de droit commercial. Les responsables et membres de celles-ci pourraient être choisis par le système du tirage au sort sur la liste nationale, régionale ou nationale, des « Résidents», qui seront tous citoyens (critère du Vivre Ensemble).

[29] Ces nouvelles institutions sont appelées, par certains, au sein de la gauche radicale, par le nom d’«institutions molles».

[30] Autrement dit, il s’agît de capter et mettre en forme la dite «Intelligence collective» de façon à devenir des éléments inspirateurs ou constitutifs de nouvelles lois.

[31]  Voir encadré sur le tirage au sort

[32] Il faudrait également prévoir que les citoyen-nne-s puissent durant leur vie changer leur adhésion à une approche politique.

[33] L’inscription dans les listes de différents critères (proximité ou autre) serait théoriquement ouverte à TOUS les citoyens. Mais le-la citoyen-ne tiré-e au sort  peut ne pas avoir des conditions pour l’exercice de  son mandat (maladie grave chronique, certains types d’handicaps, activité professionnelle contradictoire avec ce même exercice, manque réel de disponibilité pour raisons diverses). En Grèce Antique (Athènes), les tiré-e-s au sort étaient  l’objet d’une vérification de leur «dignité». Cette vérification, qui pourrait amener à écarter le tiré au sort, semble bien pouvoir être adoptée. Reste à savoir si, en dehors de ces cas, la-le tiré-e  au sort peut se refuser à exercer son mandat, ou s’il-elle peut  désister de sa charge en cours de mandat.

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Une réflexion sur “«Démocratie réelle» ! Vous avez dit «Démocratie réelle» ?

  1. […] [10] Albano Cordeiro, « «Démocratie réelle !». Vous avez dit Démocratie réelle ? –  Eléments pour concrétiser l’aspiration à une «démocratie réelle». In revue  Z’Indigné-e-s, éd. Golias, n° 5, 47/54 pp. Voir aussi (plus complet) :  https://albanocordeiro.wordpress.com/2012/11/30/democratie-reelle-vous-avez-dit-democratie-reelle/ […]

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